Loi de finances pour 2021

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Victorin Lurel.

L’amendement n° II-1054 est retiré. L’amendement n° II-1019, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne et M. Antiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Victorin Lurel.

Si je puis me permettre, monsieur Lurel, vous débattez comme s’il était question ici d’une loi sur l’outre-mer… J’aimerais que chaque orateur ne parle que de ses amendements et de la mission budgétaire.

Étant un excellent spécialiste du sujet, vous êtes naturellement porté à défendre vos convictions. Il serait plus simple d’en rester aux amendements. Quel est l’avis de la commission ?

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion l’article 55 sexies et les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 55 sexies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Outre-mer ». Outre-mer

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1161 est présenté par MM. Rohfritsch, Patient, Mohamed Soilihi et Hassani, Mme Duranton, M. Kulimoetoke, Mme Phinera-Horth, MM. Théophile, Dennemont, Patriat, Rambaud, Bargeton et Buis, Mme Evrard, M. Gattolin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Lévrier, Marchand et Richard, Mme Sch...

L’amendement n° II-796 rectifié bis, présenté par Mme V. Boyer, M. Courtial, Mme Joseph, MM. Boré et Le Rudulier, Mmes Belrhiti et Deromedi, MM. Babary, Calvet, Paccaud, Bouchet et Daubresse, Mme Gruny, M. H. Leroy, Mme Berthet, MM. Gremillet, B. Fournier, Meurant et Klinger, Mmes L. Darcos et Garriaud-Maylam et MM. Piednoir et Longuet, ...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous sommes en train d’examiner la mission budgétaire « Outre-mer », et que la mission « Immigration » sera peut-être discutée ce soir, sinon dimanche… La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.

L’amendement n° II-1053, présenté par MM. Lurel et Antiste, Mmes Conconne, Jasmin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 55 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet a...

L’amendement n° II-1053 est retiré Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Défense ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je serai bref, dans la mesure où ce budget n’est pas le plus difficile de ces dernières années. La mission que je vous présente ce soir comporte deux volets. La partie livre, culture, médias, industries culturelles, cinéma, musique ne connaît pas d’évolution notable sur le plan bud...

Sur les trois amendements, la commission des finances est réservée. Nous allons demander l’avis du Gouvernement. Pourquoi ? Tous les orateurs ont dit que beaucoup d’efforts avaient déjà été faits par les LFR et par le budget 2021. Sur l’expression radiophonique, la LFR 3 a ajouté 30 millions d’euros. Normalement, cette somme est accessible auss...

Sur les trois amendements, la commission des finances est réservée. Nous allons demander l’avis du Gouvernement. Pourquoi ? Tous les orateurs ont dit que beaucoup d’efforts avaient déjà été faits par les LFR et par le budget 2021. Sur l’expression radiophonique, la LFR 3 a ajouté 30 millions d’euros. Normalement, cette somme est accessible auss...

Ce débat est passionnant ! En réalité, il n’y a pas de bonne solution. Je comprends très bien la nécessité de ces 3, 5 millions d’euros pour les radios associatives. Je ne suis pas satisfait des gages choisis ; c’est le moins que l’on puisse dire. J’imagine que le Gouvernement ne les lèvera pas, puisqu’il est hostile à ces amendements. La sit...

Ce débat est passionnant ! En réalité, il n’y a pas de bonne solution. Je comprends très bien la nécessité de ces 3, 5 millions d’euros pour les radios associatives. Je ne suis pas satisfait des gages choisis ; c’est le moins que l’on puisse dire. J’imagine que le Gouvernement ne les lèvera pas, puisqu’il est hostile à ces amendements. La sit...

Je m’étonne que cet amendement soit appelé en discussion après l’adoption de l’amendement n° II-694. Notre assemblée vient d’ouvrir 3, 5 millions d’euros de crédits supplémentaires pour les radios, et celui-ci vise à ouvrir 2 millions d’euros de crédits sur la même ligne : il me semble qu’il aurait dû être considéré comme n’ayant plus d’objet…

J’en conviens, madame la présidente. Par cohérence avec notre position dans la discussion des amendements précédents, il me faut émettre au nom de la commission un avis de sagesse. Toutefois, le dernier vote positif de notre assemblée m’incite à m’en remettre à la subtilité de la Haute Assemblée, en parlant de « sagesse négative »…