Loi de finances pour 2021

Je m’étonne que cet amendement soit appelé en discussion après l’adoption de l’amendement n° II-694. Notre assemblée vient d’ouvrir 3, 5 millions d’euros de crédits supplémentaires pour les radios, et celui-ci vise à ouvrir 2 millions d’euros de crédits sur la même ligne : il me semble qu’il aurait dû être considéré comme n’ayant plus d’objet…

J’en conviens, madame la présidente. Par cohérence avec notre position dans la discussion des amendements précédents, il me faut émettre au nom de la commission un avis de sagesse. Toutefois, le dernier vote positif de notre assemblée m’incite à m’en remettre à la subtilité de la Haute Assemblée, en parlant de « sagesse négative »…

Une sous-action de 2 millions d’euros est déjà dédiée à l’aide à la presse d’outre-mer dans ce budget. En outre, une aide de 3 millions d’euros a déjà été consacrée à la presse ultramarine dans le PLFR 3. L’ensemble de ces aides devrait permettre à ces titres de presse de tenir. Dans ces conditions, il ne me semble pas utile de maintenir un am...

Une sous-action de 2 millions d’euros est déjà dédiée à l’aide à la presse d’outre-mer dans ce budget. En outre, une aide de 3 millions d’euros a déjà été consacrée à la presse ultramarine dans le PLFR 3. L’ensemble de ces aides devrait permettre à ces titres de presse de tenir. Dans ces conditions, il ne me semble pas utile de maintenir un am...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° II–706 rectifié bis.

En l’absence de notre collègue Thani Mohamed Soilihi, je soutiendrai deux amendements relatifs à Mayotte, qui sont similaires à des amendements présentés à l’Assemblée nationale par notre collègue député Mansour Kamardine. L’amendement n° II-704 rectifié bis vise à ce que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscal...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais tâcher de ne pas laisser mes arrière-pensées entraîner mes pensées… Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi tout d’abord de souligner, avec toute l’estime que j’ai pour vous, que ça devient un peu lassant : pour le budget de la mission « Santé », pour le PLF...

Encore une fois, avec tout le respect que j’ai pour vous, et pour savoir d’expérience qu’un ministre représente ici l’ensemble du Gouvernement, je ne peux que souligner une absence aussi remarquée, en pleine crise sanitaire, pour l’examen du PLFSS et de la mission « Santé ». Six semaines, c’est beaucoup !

M. Roger Karoutchi. Pourriez-vous faire savoir à M. Véran qu’il n’a rien à craindre – nous sommes polis et respectueux – et qu’il peut venir débattre au Sénat sans risques ?

Il n’y a plus rien dedans. Tout figure dans le PLFSS, on fait le plan Hôpital, on a un conseil de défense… Et l’essentiel des dépenses de santé n’est plus dans la mission « Santé ». Résultat des courses, comme l’ont souligné les précédents orateurs, la lisibilité de l’action de l’État en devient extrêmement difficile. L’État s’engage-t-il réel...

Le Gouvernement a la main sur l’Assemblée nationale, et il fait bien ce qu’il veut. Il y a cinq ans, l’AME, c’était 500 millions d’euros. En 2021, ce sera 1, 1 milliard d’euros. On bricole depuis des années ! Nous sommes pour la préservation d’un panier de soins nécessaires, mais nous ne voulons pas laisser filer le dispositif. Ce n’est pas m...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État » (et article 54 quater), « Direction de l’action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. le président. Je rappelle à tous les orateurs que je n’accorde pas 20 % de TVA supplémentaire en plus du temps imparti…

Ce n’est pas moi qui fixe les règles, monsieur Sueur, et elles sont acceptées par tous.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Franck Menonville.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-115 rectifié, présenté par M. Bascher, Mmes Lavarde et Puissat, M. Courtial, Mme Procaccia, M. Karoutchi, Mme Belrhiti, MM. Sautarel, Panunzi et Lefèvre, Mme Gruny, MM. Bazin, Dallier et Savary, Mme Noël, MM. E. Blanc, Meurant, Vogel, Chatillon, Longuet, Bouchet et Charon, Mmes Ventalon, Bonfanti-Dossat et Delmont-Koropoulis ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Conseil d’État et autres juridictions administratives dont titre 2 Conseil économique, social et environnemental dont titre 2 1 300 000 1 300 000 Cour des comptes et autres juridictions financières dont titre 2 Haut Conseil des finances publi...