Gestion de la crise sanitaire

L’amendement n° 35, présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier, Monier et Poumirol, M. Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet et Carlotti, M. Chantrel, Mme Co...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 37 est présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier, Monier et Poumirol, M. Assouline, Mme Blatrix Contat, M. B...

L’amendement n° 39, présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier, Monier et Poumirol, M. Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet et Carlotti, M. Chantrel, Mme Co...

Je mets aux voix l’amendement n° 26. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 75 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 31. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rapp...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 76 : Nombre de votants332Nombre de suffrages exprimés332Pour l’adoption95Contre 237Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M. L. Hervé et Mme Billon, est ainsi libellé : I.- Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - le f du même 2° est abrogé ; II.- Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. III.- Alinéa 62 Remplacer le mot : dix-...

L’amendement n° 24, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Alain Houpert.

L’amendement n° 42, présenté par Mme Drexler, M. Houpert, Mmes Muller-Bronn et Micouleau, MM. Reichardt et Kern, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bascher et Gremillet, Mme Lopez, M. J.M. Boyer, Mme Pluchet et MM. C. Vial, Klinger, E. Blanc, Bacci et Joyandet, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , soit d’une sérolog...

L’amendement n° 38, présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier, Monier et Poumirol, M. Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet et Carlotti, M. Chantrel, Mme Co...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 14, présenté par Mme M. Vogel, MM. Dossus, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La prése...

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Loisier et MM. L. Hervé et Longeot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 54 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les exigences de vaccination pour lesquelles, quel que soit son parco...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 9 est présenté par MM. Dossus, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel. L’amendement n° 49 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain cito...

L’amendement n° 44, présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier, Monier et Poumirol, M. Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet et Carlotti, M. Chantrel, Mme Co...

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par M. L. Hervé et Mme Billon, est ainsi libellé : Alinéas 43 et 44 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Loïc Hervé.

L’amendement n° 52, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 55 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après le VII dudit article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil de défense et de sécurité nationale, de même que ses for...

L’amendement n° 46 n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 56, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Les bureaux de vote, les réunions et rassemblements électoraux sont exclus des lieux dont l’accès pe...

L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé et Artano et Mmes Noël et Muller-Bronn, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - L’article 7 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lieux d’...