Gestion de la crise sanitaire

L’amendement n° 148 rectifié, présenté par Mmes Muller-Bronn et Joseph, est ainsi libellé : Alinéa 21 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À titre dérogatoire, ce licenciement ne donne pas lieu au versement des indemnités prévues aux articles L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn.

L’amendement n° 148 rectifié est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 239 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Requier, Roux et Guérini, Mme Pantel et M. Fialaire. L’amendement n° 248 est présenté par MM. Mohamed Soilihi et Lévrier. Ces deux amendements sont ainsi libell...

L’amendement n° 195 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 254 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 22 et 23 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : Le salarié est convoqué à un entretien qui a lieu au plus tard dans un délai de trois jours suivant la suspension afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamm...

L’amendement n° 196, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 22 Remplacer le mot : trois par le mot : sept La parole est à M. Pierre Laurent.

L’amendement n° 200, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer cet alinéa La parole est à M. Pierre Laurent.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 159 est présenté par M. L. Hervé. L’amendement n° 202 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. La parole est...

L’amendement n° 262, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer les mots : de trois jours par les mots : équivalente à trois jours travaillés La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 124, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : I. – Alinéas 26 et 27 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 29, au début Ajouter la référence : D. – La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 237, présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol, Mme M. Carrère et MM. Fialaire, Guérini, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 26 Après le mot : sanctionnée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : pour toute personne se rendant dans un établissement recevant du public visé par le présent article, de l’amen...

L’amendement n° 237 est retiré. Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 65 est présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Poncet Monge, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 90 est présenté par Mmes Billon, Doineau, Herzog et Jacquemet et MM. Ker...

L’amendement n° 245 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 27 Rédiger ainsi cet alinéa : Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou d’un établissement, un professionnel responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention d...

L’amendement n° 233, présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol, Mme M. Carrère, M. Fialaire, Mme Pantel, MM. Requier et Roux, Mme N. Delattre et M. Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 27, première phrase Après la première occurrence du mot : établissement Insérer les mots : à l’exception des activités mentionnées au b...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 155 est présenté par M. L. Hervé. L’amendement n° 205 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 27, avant-dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole e...

L’amendement n° 230, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Karoutchi, Mmes Procaccia, L. Darcos et Jacques, MM. Regnard et Paccaud, Mmes Bonfanti-Dossat et Imbert, MM. Klinger et J.B. Blanc, Mmes Joseph et Drexler, M. Belin, Mme Demas, M. Tabarot et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 32, seconde phrase Compléter cette phrase par les...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.