Gestion de la crise sanitaire

L’amendement n° 232, présenté par Mmes Guillotin et Pantel, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Requier et Roux, Mme N. Delattre et M. Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : activités Insérer les mots : en intérieur La parole est à Mme Véronique Guillotin.

L’amendement n° 118, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : restauration commerciale, Insérer les mots : à l’exception des terrasses et lieux ouverts ainsi qu’ La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Burgoa et Charon, Mmes Drexler et Joseph, MM. Klinger et H. Leroy, Mme Noël et MM. Paccaud et C. Vial, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : à l’exception Insérer les mots : des espaces de restauration e...

L’amendement n° 99 rectifié, présenté par Mmes Vérien, Sollogoub et Loisier, MM. L. Hervé, Levi, Le Nay, Kern, Duffourg, P. Martin et Chauvet, Mmes Billon et Doineau, MM. J.M. Arnaud, Laugier, Longeot et Lafon, Mme Létard et M. Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : exception Insérer les mots : des marchés non couverts à voc...

L’amendement n° 102 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie et Lubin, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte, Stanzione et Kanner, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage et MM. Cardon, Kerrouche et Bourgi, est ainsi libellé : Alinéa 1...

L’amendement n° 187, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 88, présenté par M. Canévet et Mme Sollogoub, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après le mot : réglementation Insérer les mots : , qui ne s’applique pas aux cérémonies organisées en extérieur, La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

L’amendement n° 86, présenté par M. Canévet, Mme Sollogoub, MM. Duffourg, J.M. Arnaud, Kern, Levi, Le Nay, Longeot et Moga, Mme Férat et MM. Détraigne, Louault, Bonneau et Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après les mots : la clientèle Insérer les mots : , à compter du 1er septembre 2021, La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 37 est présenté par MM. Levi et Bonhomme, Mmes Garriaud-Maylam, Thomas, Bonfanti-Dossat, Billon et Muller-Bronn, MM. Reichardt, Bonneau, Laugier et Delahaye, Mme Vermeillet, MM. Mizzon et Savin, Mme Férat et MM. Longeot, Le Nay, Chatillon, J.M. Arnaud et Decool. L’amendement n° 24...

L’amendement n° 199, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer le mot : août par le mot : septembre La parole est à M. Pascal Savoldelli.

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 92 est présenté par Mmes Billon, Férat et Vermeillet et MM. J.M. Arnaud, Delahaye, Delcros, Kern, Laugier, Le Nay, Levi, Longeot, Louault et Mizzon. L’amendement n° 109 rectifié est présenté par Mmes de La Gontrie et Lubin, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol...

L’amendement n° 120, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après le mot : gravité Insérer le mot : avérée La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Kanner, Mmes Lubin et de La Gontrie, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte et Stanzione, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Cardon, Kerrouche, Bourgi et les membres du groupe Social...

L’amendement n° 121, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle prend fin dès lors que la circulation du virus ne représente plus un danger suffisamment grave pour légitimer son application. La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 64, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : Cette réglementation n’est pas applicable aux mineurs. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 20, présenté par MM. Moga, Longeot, L. Hervé et Levi, Mme Billon, MM. Le Nay, Laugier et Delahaye, Mmes Vermeillet et Doineau, MM. Chasseing, Kern et Louault, Mme Sollogoub, M. Decool, Mme Férat, MM. Chauvet, Duffourg, J.M. Arnaud et Menonville et Mme Jacquemet, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer le mot : douze par le m...

L’amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Laménie et Meurant, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : pour accéder aux lieux, établissements, services ou évènements en dehors des activités scolaires ou périscolaires La parole est à M. Marc Laménie.

L’amendement n° 60, présenté par MM. Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le présent article est abrogé dès lors que l’immunité collective contre la covid-19, telle que défini...

Avant de donner la parole à la commission et au Gouvernement sur ces quarante-trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune, je demande à M. le rapporteur et à M. le secrétaire d’État, certes d’expliquer leur position comme ils l’entendent, mais surtout de bien vouloir indiquer, au début ou à la fin de leur intervention, les amende...

Je vous remercie de bien respecter votre temps de parole, mes chers collègues. La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.