Gestion de la crise sanitaire

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement du Gouvernement ?

Sur les articles 1er bis AA à 13, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Personne ne demande la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. J’ai été saisi de trois demandes de scrutin p...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 170 : Le Sénat a adopté.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire. Dans la discussion de l’article 1er, nous en sommes parvenus à l’examen de quarante-trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Sept d’entre eux ont d’ores et dé...

L’amendement n° 47, présenté par M. C. Vial, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : évènements Insérer les mots : , en excluant les sites extérieurs ou entièrement ouverts et les établissements de plein air accueillant moins de 1 000 personnes, La parole est à M. Cédric Vial.

L’amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Meurant et Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : auxquelles participent cinquante personnes ou plus La parole est à M. Sébastien Meurant.

L’amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Gontard, Mme de Marco, MM. Dossus, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 42, présenté par MM. Menonville et Médevielle, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Decool et A. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer le mot : Les par les mots : Sauf lorsqu’elles ont lieu en extérieur, les La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.

L’amendement n° 58, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Poncet Monge, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : en intérieur II. – Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Les cafés, bars ou restaurants en intéri...

L’amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Levi et Bonhomme, Mme Noël, MM. Reichardt, Bonneau, Laugier, Delahaye, Savin, Pellevat et Le Nay, Mme Joseph, MM. J.M. Arnaud et Guerriau, Mme Herzog, MM. Duffourg, Ravier, Lefèvre, Burgoa et P. Martin, Mme Sollogoub, M. E. Blanc, Mmes Garnier et Jacquemet et MM. Delcros, Laménie et Longeot, est ain...

L’amendement n° 107 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie et Lubin, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte, Stanzione et Kanner, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage et MM. Cardon, Kerrouche et Bourgi, est ainsi libellé : Alinéa 9...

L’amendement n° 116, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : à l’exception de celles qui ont lieu en plein air La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 191 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : à l’exception de celles qui ont lieu en plein air, sauf pour les mineurs, La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 131, présenté par Mmes Vermeillet et N. Goulet, MM. J.M. Arnaud, Bonneau, Moga, Longeot, Le Nay, Duffourg et Kern, Mmes Sollogoub et Billon et MM. Delahaye, Louault, Mizzon et Chauvet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° Autoriser l’exploitant ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 28 rectifié est présenté par MM. Longeot, Moga et L. Hervé, Mme Billon, MM. Le Nay et Laugier, Mme Vermeillet, MM. Delahaye, Chasseing, Kern et Louault, Mme Sollogoub, MM. Decool, Pellevat, Chauvet, Duffourg et J.M. Arnaud et Mme Jacquemet. L’amendement n° 38 rectifié est présent...

M. le président. Je ne sais pas si vous pourrez revenir en arrière, mais votre temps est écoulé.

L’amendement n° 87, présenté par M. Canévet, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Delcros, Moga et Détraigne, Mme Férat et M. Kern, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : Les par les mots : Sauf lorsqu’elles ont lieu en extérieur, les La parole est à Mme Nadia Sollogoub.