Gestion de la crise sanitaire

Je mets aux voix l’article 1er. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 77 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le port du masque ne peut être rendu obligatoire aux personnes circulant en extérieur dans l’espace public ainsi que dans les espaces extérieurs des établissements scolaires. La parole est ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 51 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le III de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 ma...

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Dossus, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la pr...

L’amendement n° 54, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 15 est présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dossus, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel. L’amendement n° 19 est présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Go...

L’amendement n° 18, présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Monier et Poumirol, MM. Antiste, Lurel et Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet et ...

L’amendement n° 18 est retiré. L’amendement n° 17, présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Monier et Poumirol, MM. Antiste, Lurel et Assouline, Mme Blatrix Co...

L’amendement n° 17 est retiré. L’amendement n° 21, présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Monier et Poumirol, MM. Antiste, Lurel et Assouline, Mme Blatrix Co...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 20, présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Monier et Poumirol, MM. Antiste, Lurel et Assouline, Mme Blatrix Conta...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. J’ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la deuxi...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 78 : Le Sénat a adopté.

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire (texte de la commission n° 801, rapport n° 800).

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement. En outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur le...

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rétablir le f dans la rédaction suivante : « f) Sur décision motivée du représentant de l’État dans le département lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, les grands magasins et centres commerciaux, au...