Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (projet n° 588 rectifié, texte de la commission n° 724, rapport n° 723, avis n° 719, 720 et 721). L...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 542 est présenté par MM. J. Bigot et Houllegatte, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mme Préville, MM. Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 755 rectifié bis est prés...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 664 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel, MM. Requier et Roux et Mme N. Delattre, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Stéphane Artano.

L’amendement n° 1646 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Haye, Rohfritsch, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, M. Rambaud, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rass...

L’amendement n° 554, présenté par MM. J. Bigot et Houllegatte, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mme Préville, MM. Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : en charge de la coordination de ...

L’amendement n° 553, présenté par MM. J. Bigot et Houllegatte, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mme Préville, MM. Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les orientations...

L’amendement n° 1136 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?

L’amendement n° 1419, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 6 Supprimer les mots : , IV de l’article L. 131-9 La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 287 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 353 rectifié bis est présenté par M. Kern, Mme Billon, MM. Longeot, Hingray et Canévet, Mme Vermeillet, MM. Le Nay, Henno et S....

L’amendement n° 1592 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements ?

Mes chers collègues, je vous remercie d’en rester à l’objet des amendements. Je mets aux voix les amendements identiques n° 402, 756 rectifié ter et 1355.

L’amendement n° 1420, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le 1° de l’article L. 213-8-1 est ainsi rédigé : « 1° Du préfet coordonnateur de bassin où l’agence a son siège, qui préside le conseil d’administration ; » 2° Après le deuxième alinéa de l’a...

L’amendement n° 175 rectifié ter, présenté par Mme Havet, MM. Théophile et Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Haye et Hassani, Mme Duranton et MM. Dennemont et Rohfritsch, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° A Au 2° de l’article L. 213-8, après le mot : « pêche », sont insérés le...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 288 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1421 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Célin...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie, dans la suite de nos débats, de ne pas dépasser le temps de parole de deux minutes trente qui vous est imparti pour exprimer l’avis de la commission. La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

L’amendement n° 1713, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : les décrets par les mots : voie réglementaire La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 963 rectifié, présenté par MM. Lurel, Marie, Kerrouche, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte et Sueur, Mme Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologi...

L’amendement n° 1422, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

Monsieur le rapporteur, c’est la deuxième fois que vous dépassez votre temps de parole. Je ne vais pas pouvoir vous laisser déborder à chacune de vos interventions, sinon nous ne pourrons pas tenir les délais. Je le dis à tous les sénateurs : il reste 263 amendements à examiner avant mardi prochain. Il ne nous reste donc que lundi après-midi, ...

Malgré vingt-cinq minutes de débat… L’amendement n° 1714, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 2434-33 par la référence : L. 2334-33 II. – Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 4° bis L’article L. 2522-1 est abrogé ; La...