Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1257 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 658 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 791 rectifié est présenté par Mmes Micouleau et Richer, M. Chatillon, Mmes Bonfanti-Dos...

Merci d’en rester à l’objet des amendements en discussion, monsieur Savary ! La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 760 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 792 rectifié est présenté par Mmes Micouleau et Richer, M. Chatillon, Mmes Bonfanti-Dos...

L’amendement n° 1487 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 760 rectifié, 792 rectifié et 1254.

L’amendement n° 793 rectifié, présenté par Mmes Micouleau et Richer, M. Chatillon, Mmes Bonfanti-Dossat et Lherbier, M. Bonhomme, Mmes Canayer, Deromedi et Delmont-Koropoulis, MM. Bacci et Bascher, Mme Belrhiti, M. Bonnus, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cambon et Charon, Mmes Demas, Drexler, Dumont et Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes F. Gerb...

L’amendement n° 793 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 58 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, A. Marc, Menonville, Wattebled et Médevielle, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus et Malhuret, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen et Henno, Mmes Sollogoub et Garriaud-Maylam, MM. Laménie, ...

L’amendement n° 1651, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, M. Gattolin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblement...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 1650, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, M. Gattolin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les me...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31. Je mets aux voix l’amendement n° 1650.

L’amendement n° 8, présenté par Mmes Lassarade, Deseyne, Bonfanti-Dossat, Garriaud-Maylam et Belrhiti, MM. Burgoa, Sido, Bazin, Bascher et Courtial, Mme Chauvin, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. Bonne, Savary et Meurant, Mmes Dumont et Joseph, M. Genet, Mme F. Gerbaud et MM. Klinger, Charon, B. Fournier, Tabarot et Gremillet, est ainsi libellé ...

L’amendement n° 705 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Cukierman, Assassi, Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 6143-5 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Le mot :...

L’amendement n° 1707, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au 4° du I de l’article 199 sexvicies, au premier alinéa de l’article 1391 B bis, à la première phrase de l’article 199 quindecies et au premier alin...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 703 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 31 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code ...

L’amendement n° 846 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Guerriau, Médevielle et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Wattebled, A. Marc et Verzelen, Mme Paoli-Gagin et M. Decool, est ainsi libellé : Après l’article 31 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6143-5 du code de la santé publiqu...

L’amendement n° 893 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche et Marie, est ainsi libellé : Après l’article 31 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6143-5 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au 3°, les mots : « et trois, dont deux représentants des usagers au sens de l’article L. 1114-1...

L’amendement n° 685 rectifié, présenté par MM. Folliot et Pellevat, Mme Guidez, MM. Longeot, Détraigne, Le Nay, L. Hervé, Levi, J.-M. Arnaud, P. Martin, Chauvet, Duffourg et Cadec, Mme V. Boyer, MM. Panunzi et Sautarel, Mme Deromedi, MM. Courtial, Burgoa, Chasseing, Longuet et B. Fournier, Mme Dumas, M. Lefèvre, Mmes Dumont et Garriaud-Maylam, ...

L’amendement n° 706, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 211 rectifié bis, présenté par M. Genet, Mme M. Mercier, MM. Rojouan, Brisson et Milon, Mme Raimond-Pavero, M. Klinger, Mme Joseph, M. Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Bouchet et Sido, Mmes Canayer et Deroche, M. Burgoa, Mme Goy-C...

L’amendement n° 1627, présenté par MM. Théophile, Iacovelli, Lévrier, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe Rassembleme...