Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’amendement n° 707, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : , privés d’intérêt collectif et privés II. – Alinéa 7 Supprimer les mots : , privés d’intérêt collectif et privés III. – Alinéa 10 ...

L’amendement n° 43 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mme Deromedi, MM. Sautarel, J.-B. Blanc, Belin, Saury, Lefèvre, Savin et de Nicolaÿ, Mmes Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Gremillet, de Legge et Chatillon, Mmes M. Mercier et Gosselin, M. Bacci, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Bouchet, Frassa, Piednoir, Cambon et Basche...

L’amendement n° 43 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 32.

L’amendement n° 1628, présenté par MM. Théophile, Lévrier, Iacovelli, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe Rassembleme...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 660 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 868 rectifié bis est p...

L’amendement n° 868 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Étienne Blanc, pour présenter l’amendement n° 947 rectifié bis.

L’amendement n° 1171 n’est pas soutenu. L’amendement n° 1629, présenté par MM. Théophile, Lévrier, Iacovelli, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 798 rectifié est présenté par Mmes Micouleau et Richer, M. Chatillon, Mmes Bonfanti-Dossat et Lherbier, M. Bonhomme, Mmes Canayer, Deromedi et Delmont-Koropoulis, MM. Bacci et Bascher, Mme Belrhiti, M. Bonnus, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cambon et Charon, Mmes Demas, Drexler...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 797 rectifié est présenté par Mmes Micouleau et Richer, M. Chatillon, Mmes Bonfanti-Dossat et Lherbier, M. Bonhomme, Mmes Canayer, Deromedi et Delmont-Koropoulis, MM. Bacci et Bascher, Mme Belrhiti, M. Bonnus, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cambon et Charon, Mmes Demas, Drexler,...

L’amendement n° 1488 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?

L’amendement n° 797 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1088 rectifié quater, présenté par M. Féraud, Mmes de La Gontrie et Blatrix Contat, MM. Bourgi, Cozic et Jacquin, Mme Jasmin et MM. P. Joly, Lurel, Pla, Redon-Sarrazy et Stanzione, est ainsi libellé : Ap...

L’amendement n° 972 rectifié, présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le maire d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34, et l’amendement n° 972 rectifié n’a plus d’objet. Chapitre II Cohésion sociale

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 61 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, A. Marc, Menonville, Wattebled et Médevielle, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus et Malhuret, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen et Henno, Mmes Sollogoub, Vermeil...

L’amendement n° 1274, présenté par Mme Lubin, M. Jomier, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans le ressort des départe...

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Catherine Procaccia. J’ai entendu les débats précédents, qui portaient un peu sur le même sujet. Aussi, je n’ai guère d’illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement, que je qualifierais d’appel, pour que ce soit moins humiliant de devoir le retirer ou de le voir rejeté. Sachez que si les a...

Certaines communes ne parviennent pas, malgré leurs efforts, à atteindre le niveau fixé par la loi SRU. Aussi, l’amendement de Mme Procaccia visait simplement à ce que, en accord avec le préfet, le prélèvement effectué par l’État soit placé sur un compte affecté à la commune. Cet argent lui permettrait de financer des équipements sociaux, au li...

Évidemment, je le retire. Je dirai à Mme Procaccia que, au moins sur la moitié de son amendement, elle a satisfaction, du fait de la rédaction du texte issu de la commission, que je remercie.

Je voterai l’amendement présenté par M. Richard. Dans certains secteurs très urbanisés, comme, bien entendu, le cœur de l’Île-de-France, la difficulté de trouver des terrains de construction est une réalité. D’ailleurs, pour atteindre les objectifs, un certain nombre de communes, et pas seulement Paris, ne construisent absolument pas. Elles ra...

Combien de temps encore va-t-on considérer que ce que dit l’Europe – ce que nous avons tous dit, d’ailleurs – n’a aucun sens ? On a parlé d’ouverture à la concurrence pour certains réseaux franciliens, notamment ceux de la RATP. Je m’en souviens : j’étais membre du conseil d’administration du STIF, le Syndicat des transports d’Île-de-France. C...