Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Cela nous laisse huit ans pour accomplir quelque chose qui était prévu, pour la première fois, il y a vingt-cinq ans. Il aura donc fallu trente-cinq ans pour ouvrir à la concurrence certains réseaux de la RATP, à supposer que je l’emporte, ce dont je ne suis pas sûr.

Madame la ministre, pardonnez-moi, mais dire qu’il faut réfléchir, alors que cela fait vingt-cinq ans que l’on réfléchit…

De fait, si chacun reporte les échéances de dix ans, voire de vingt ans, c’est parce que, de la sorte, le gouvernement en place est tranquille : ce n’est pas lui qui devra assumer. D’ailleurs, les instances européennes manifestent chaque fois leur étonnement, mais cela convient à peu près à tout le monde. Pourtant, cela empêche la RATP de pren...

Je soutiendrai par la même occasion l’amendement n° 752 rectifié, qui, en réalité, a le même objet. Il s’agit de deux amendements de Philippe Dallier, dont chacun ici connaît l’expertise en matière de logement. Beaucoup de communes sont soumises à un taux de 25 % de logement social au titre de la loi SRU. Or que ce soit en Seine-Saint-Denis, d...

Madame le rapporteur pour avis, madame la ministre, j’entends bien vos explications. Reconnaissez que Philippe Dallier se bat sur ces sujets depuis des années…

On lui demande systématiquement de retirer ses amendements en lui disant que de nouvelles mesures vont tout arranger ; mais le temps passe sans que l’on obtienne les avancées promises. Je ne suis pas autorisé à retirer ces amendements. Qui plus est – à présent, chacun le sait –, ce sont probablement les derniers amendements relatifs au logemen...

Je ne sais pas si cet amendement de notre collègue Savin est celui auquel faisait allusion tout à l’heure Mme la présidente de la commission. Il s’agit simplement de demander que soit précisée en Conseil d’État la notion de territoire urbanisé dans l’appréciation du taux d’inconstructibilité. La Cour des comptes elle-même avait reconnu l’exis...

Je voudrais revenir sur l’amendement de Sophie Primas, que j’ai cosigné. Il faut sortir de l’ambiguïté. J’entends bien qu’on dise que les logements des militaires ne doivent pas être comptés dans les 25 % de logements sociaux, car ce sont des logements d’État, qu’ils sont affectés à des militaires et que c’est une notion à part. Très bien ! M...

L’amendement n° 980 rectifié bis, présenté par Mmes Muller-Bronn et Drexler, MM. Klinger, Reichardt et Brisson, Mme Garriaud-Maylam, M. Charon, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Deromedi et MM. Mandelli et Moga, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 3431-7 du code général de...

Nous allons même essayer d’accélérer un peu ! La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 1435 rectifié bis, présenté par MM. É. Blanc, Bonne et Bouchet, Mmes Deroche et Di Folco, MM. Duplomb et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Lassarade et Lavarde et MM. Mandelli, Sautarel, Savin, Segouin, Sido et C. Vial, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

Cher collègue, je vous rappelle que toute mise en cause personnelle est interdite dans l’hémicycle. Merci d’y veiller dans la suite du débat. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour explication de vote.

L’amendement n° 1435 rectifié bis est retiré. Mes chers collègues, sans vouloir faire pression sur vous, il reste 1 110 amendements à examiner. Depuis hier, nous avançons à un rythme de onze amendements par heure, ce qui signifie que, si nous le maintenions, il nous faudrait encore une centaine d’heures de débat. Or nous lèverons la sé...

L’amendement n° 1509 rectifié bis, présenté par MM. É. Blanc, Bonne et Bouchet, Mmes Deroche, Deromedi et Di Folco, MM. Duplomb et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Lassarade et Lavarde et MM. Mandelli, Sautarel, Savin, Segouin et Sido, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 1509 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1046 rectifié, présenté par M. Devinaz, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « conférence métropol...

L’amendement n° 1046 rectifié est retiré. L’amendement n° 1436 rectifié bis, présenté par MM. É. Blanc, Bonne et Bouchet, Mmes Deroche, Deromedi et Di Folco, MM. Duplomb et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Lassarade et Lavarde et MM. Mandelli, Sautarel, Savin, Segouin et Sido, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insé...

L’amendement n° 1049 rectifié, présenté par M. Devinaz, est ainsi libellé : Après l’article 3 : Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section IV du chapitre III du titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 3633-… ainsi rédigé : « Art. L. 3633