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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
275 interventions trouvées.
L’amendement n° I-515 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-743, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2022, les a...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-609 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° I-760 est présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, ...
L’amendement n° I-13 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Henno, J.M. Arnaud, Lafon, Laugier, Longeot, Le Nay, Capo-Canellas et Duffourg, Mme Jacquemet, M. Louault, Mme Billon et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Après l’article 39 decies<...
L’amendement n° I-13 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-15 rectifié est présenté par MM. Montaugé, Cozic, Lurel et Raynal, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad et Bourgi, Mme Conway-Mouret, MM. Devinaz, Gillé et Jeansannetas, Mmes G. Jourda, Le Houerou et Lubin, M. Mérillou, Mmes Meunier...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-15 rectifié, I-358 rectifié bis, I-390 rectifié quinquies et I-403 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-224 est présenté par M. Menonville. L’amendement n° I-425 rectifié est présenté par MM. Pla et Bourgi, Mme Briquet et M. Cozic. L’amendement n° I-510 rectifié est présenté par Mme Férat. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après l’article 4 ter Insérer un arti...
L’amendement n° I-510 rectifié n’est pas défendu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-425 rectifié ?
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-16 rectifié est présenté par MM. Montaugé, Cozic et Lurel, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad et Bourgi, Mme Conway-Mouret, MM. Devinaz, Gillé et Jeansannetas, Mmes G. Jourda, Le Houerou et Lubin, M. Mérillou, Mmes Meunier, Monier et Préville et MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Temal, T...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-16 rectifié, I-359 rectifié bis, I-391 rectifié quinquies et I-404 rectifié bis.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-136 rectifié, présenté par MM. Tissot, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmi...
L’amendement n° I-756 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 undecies du code général ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-638 rectifié bis est présenté par MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier et Roux et Mme N. Delattre. L’amendement n° I-757 rectifié bis est présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-638 rectifié bis et I-757 rectifié bis.
L’amendement n° I-768 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Poncet Monge, M. Parigi, Mmes de Marco et M. Vogel et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le b du 1° et le c du 2° du 2 de l’article 200
J’appelle donc en discussion les amendements n° I-767 rectifié et I-766 rectifié, présentés par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° I-767 rectifié est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un arti...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-361 rectifié bis est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, MM. Menonville, Verzelen et Wattebled et Mme Vermeillet. L’amendement n° I-393 rectifié quinquies est présenté par M...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-361 rectifié bis, I-393 rectifié quinquies et I-406 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 ter. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-761 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, ...
L’amendement n° I-341 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, MM. Menonville, Verzelen et Wattebled et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 du II de l’article 244 ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-392 rectifié quater est présenté par M. Louault, Mmes Vermeillet et Loisier, MM. Laugier et Le Nay, Mme Férat, MM. Duffourg, Canévet et Longeot, Mme Jacquemet, MM. Cigolotti, Hingray et J.M. Arnaud, Mmes Din...
