Loi de finances pour 2022

L’amendement n° I-682 rectifié bis, présenté par Mme Renaud-Garabedian et MM. Bansard et Charon, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 197 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’article 164 A, pour le calcul du taux de l’...

Les amendements n° I-61 rectifié et n° I-62 rectifié bis ne sont pas soutenus. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-514 rectifié quater est présenté par MM. Chasseing, Wattebled et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Decool et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. A. Marc, Malhuret, Verzelen et Médev...

L’amendement n° I-776 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-514 rectifié quater ?

L’amendement n° I-231 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modi...

L’amendement n° I-231 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-184 rectifié, présenté par MM. Temal, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et ...

L’amendement n° I-285 rectifié quater, présenté par MM. Temal et Pla, Mme Jasmin, M. P. Joly, Mme Conway-Mouret, MM. Bouad et Michau, Mme Le Houerou, MM. Tissot et Jeansannetas, Mmes Blatrix Contat et Monier, MM. Redon-Sarrazy et Cardon, Mme Meunier et MM. Bourgi et Stanzione, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article ad...

L’amendement n° I-142 rectifié, présenté par MM. Leconte, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, M. Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mme P...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° I-374 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insér...

L’amendement n° I-614 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° I-279 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – ...

L’amendement n° I-290 rectifié quinquies, présenté par MM. Temal et Pla, Mme Jasmin, M. P. Joly, Mme Conway-Mouret, MM. Bouad, Michau et Jeansannetas, Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy et Cardon, Mme Féret et MM. Bourgi, Stanzione et Mérillou, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –...

L’amendement n° I-14 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° I-607 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le 1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le bénéf...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-121 rectifié, présenté par MM. Raynal, Féraud et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Lec...

L’amendement n° I-778 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Laugier et Le Nay, Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Vermeillet et Dindar, M. Canévet, Mme Billon, MM. L. Hervé, Henno et P. Martin et Mme Sollogoub, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer la référence : La parole est à M. Michel Canévet.

L’amendement n° I-778 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° I-17 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-120 rectifié est présenté par Mme G. Jourda, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et...

Je suis sûr que M. le ministre délégué y sera attentif… Je mets aux voix les amendements identiques n° I-17, I-120 rectifié, I-282 rectifié bis, I-315 rectifié ter et I-777 rectifié ter.

L’amendement n° I-709, présenté par Mmes M. Vogel et Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …°Le premier alinéa du 4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la charge de l’enfant o...

L’amendement n° I-105 rectifié, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Féraud, Raynal, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi lib...

L’amendement n° I-608, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-148 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et P. Joly, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Lec...

L’amendement n° I-317 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : au cours des années 2022 et 2023 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant d...