Loi de finances pour 2022

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ? Allez-vous faire reculer l’épidémie, monsieur le ministre délégué ?

L’amendement n° I-317 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-703 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-18, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après les mots : de l’habitation supprimer la fin de cet al...

L’amendement n° I-316 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, MM. Menonville, Verzelen et Wattebled et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : mentionnée au I de l’article L. 241-13 du code de la sécurit...

L’amendement n° I-674, présenté par M. Canévet, Mmes Saint-Pé, Billon et Vermeillet, MM. Henno, Levi, Moga, Hingray, Cigolotti, Le Nay, Capo-Canellas et Duffourg et Mme Jacquemet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : Au I de l’article L. 241-13 par les mots : au premier alinéa de l’article L. 241-3 II. – Pour compenser l...

Monsieur le ministre délégué, je vous accorde volontiers la parole. Sachez néanmoins que Mme Lavarde s’est exprimée sur un amendement qui n’a pas été soutenu et dont, selon le règlement, personne ne devrait pouvoir parler.

En conséquence, les amendements n° I-316 rectifié bis et I-674 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 3 bis, modifié.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-216 rectifié bis, présenté par M. P. Martin, Mme Canayer, MM. Chauvet, Mizzon et Kern, Mmes Dumont, Berthet et Noël, M. Laugier, Mmes Puissat et Doineau, MM. Henno et Maurey, Mmes Sollogoub et Férat, MM. Hingray et Belin, Mme Gruny, MM. Lafon...

L’amendement n° I-240 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-238 rectifié, présenté par Mme Vermeillet, MM. Bonnecarrère, Maurey, Delcros, Cadic et Détraigne, Mme Doineau, M. Le Nay, Mme Férat, MM. Lafon, Capo-Canellas, Duffourg et de Belenet, Mme Saint-Pé, MM. Louault et Longeot, Mmes Herzog, de La Provôté et Perrot et MM. L. Hervé, Moga et Cap...

L’amendement n° I-450 rectifié, présenté par MM. Guérini, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le f du 1 de l’article 195 du code général des impôts est complété par les ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 ter, et les amendements n° I-238 rectifié et I-450 rectifié n’ont plus d’objet.

L’amendement n° I-75 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet et Jacquemet, M. Levi, Mmes Sollogoub, N. Goulet et Dindar, M. Canévet, Mme Billon, MM. Longeot, Prince, Moga, Détraigne et J.M. Arnaud, Mme Létard, MM. Hingray, Lafon, Louault, Delcros, Capo-Canellas et Duffourg, Mmes Saint-Pé et Herzog et MM. L. Hervé et Capus, est ainsi libellé : A...

L’amendement n° I-318 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, MM. Menonville, Verzelen et Wattebled et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le 1 de l’article 50-0 est ainsi mo...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-87 rectifié ter est présenté par MM. J.M. Arnaud, Capo-Canellas et Delcros, Mmes Férat et Jacquemet, MM. Duffourg et Le Nay, Mme Billon et MM. Hingray, Canévet, Levi et L. Hervé. L’amendement n° I-129 rectifié bis est présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Fé...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-87 rectifié ter, I-129 rectifié bis et I-323 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-191 rectifié ter est présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon et Cozic, Mme Jasmin, MM. Jeansannetas, P. Joly et Jomier, Mme Le Houerou, MM. Lurel et Michau, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-191 rectifié ter et I-327 rectifié bis.

L’amendement n° I-326 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, MM. Menonville, Verzelen et Wattebled et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi modifié : I. – Le premier alinéa du 3 du...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-93 rectifié quater est présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Cozic et Bouad, Mmes Jasmin et Le Houerou, MM. Lurel, P. Joly et Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Préville et MM. Redon-Sarrazy, Jeansannetas, Temal, Tissot, Devinaz, Marie et Bourgi. L’amendement n° I...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-93 rectifié quater et I-325 rectifié ter.

L’amendement n° I-128 rectifié, présenté par MM. P. Joly, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mm...