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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
275 interventions trouvées.
L’amendement n° I-360 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, MM. Menonville, Verzelen et Wattebled et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 209 ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 ter, et l’amendement n° I-360 rectifié bis n’a plus d’objet. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-58 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guérini, Gui...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-58 rectifié, I-356 rectifié ter, I-388 rectifié quinquies et I-401 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 ter. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-57 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guiol, Requier et Roux. L’amendement n° I-355 rectifié bis est prés...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-57 rectifié, I-355 rectifié bis, I-387 rectifié quinquies et I-400 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-59 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Requier et Roux. L’amendement n° I-357 rectifié ter est présenté par M. Capus et Mmes Paoli-Gagin et Vermeillet. L’amendement n° I-389 rectifié quinquies est présenté par M. Lo...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-59 rectifié, I-357 rectifié ter, I-389 rectifié quinquies et I-402 rectifié.
L’amendement n° I-755 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 151 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre...
L’amendement n° I-76 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet et Jacquemet, M. Levi, Mmes Sollogoub, N. Goulet et Dindar, M. Canévet, Mmes Billon et Férat, MM. Longeot, Prince, Moga, Détraigne et J.M. Arnaud, Mme Létard, MM. Hingray, Lafon, Louault, Delcros, Capo-Canellas et Duffourg, Mmes Saint-Pé et Herzog et MM. L. Hervé et Capus, est ainsi li...
Je mets aux voix l’amendement n° I-76 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 ter. L’amendement n° I-647 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-422 rectifié est présenté par MM. Tissot et Antiste, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Cozic et Devinaz, Mme Lubin, M. Marie, Mme Meunier, M. Mérillou, Mme Monier et MM. Redon-Sarrazy, Pla et Vaugrenard. L’amendement n° I-511 rectifié est présenté par Mme Férat. Ces deux amendemen...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-422 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 ter. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-423 rectifié bis est présenté par MM. Tissot et Antiste, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Cozic et Devinaz, Mmes Lubin et Meunier et MM. Mérillou, Pla, Redon-...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-423 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 ter. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-600, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : ...
L’amendement n° I-601 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du 1 de l’article 223 O du code général des impôts est complété par les mots : « calculée en appliquant...
L’amendement n° I-634, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 244 quater B du code général ...
L’amendement n° I-599, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. ...
Votre réalisme vous honore, monsieur Ouzoulias ! (Sourires.) Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-490 rectifié quinquies, présenté par M. Lafon, Mme Jacquemet, MM. Henno, Duffourg, Prince, Bonnecarrère et de Belenet, Mme Billon, MM. Longeot, Laugier, Louault et Mizzon, Mmes Guidez et Férat, MM. Kern, Delahaye et P. Martin et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additi...
