Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

M. Roger Karoutchi. Pour une fois que je vais voter un amendement socialiste, cela mérite que je me lève !

Madame la ministre, pardonnez-moi de vous le dire ainsi, mais vous en êtes restée au précédent quinquennat, à l’époque où vous aviez une majorité absolue.

Vous avez d’ailleurs utilisé à plusieurs reprises l’expression : « rendre compte ». Mais cela signifie que vous venez nous voir a posteriori ; or ce n’est pas ce que nous vous demandons.

M. Roger Karoutchi. Nous vous demandons plutôt ceci : ne pourrait-on pas anticiper, travailler ensemble ? Vous cherchez des majorités : si vous souhaitez en trouver, il faut associer les gens. Si, en revanche, vous ne venez ici que pour rendre compte et trouver des électeurs, ça ne va pas le faire, ça ne marchera pas !

C’est extrêmement simple. Franchement, par cet amendement, on vous demande simplement de revenir dans deux ans ; si l’on vous demandait de revenir dans quinze jours, je comprendrais votre opposition, mais là… En outre, à ma connaissance, nous n’avons pas changé de Constitution : le Gouvernement est à la disposition du Parlement et non l’invers...

Dès lors, sincèrement, revenir dans deux ans ne semble pas de trop. Je comprends très bien que vous preniez des mesures en urgence, mais on pourrait peut-être faire un point après deux ans : vous nous diriez où l’on en est ; on ferait le bilan. Je vais même vous dire une chose qui vous étonnera beaucoup : le Parlement dans son ensemble n’est p...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 118 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 168 rectifié est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 118, 168 rectifié et 360 rectifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 126 : Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi de vingt-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 359 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad et Cardon, Mme M. Filleul, MM. Antiste, Assouline et ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 257 rectifié ter est présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Malhuret, Wattebled, Verzelen, A. Marc, Chasseing, Médevielle, Moga et Capus, Mme Paoli-Gagin et M. Decool. L’amendement n° 369 est présenté par M. Iacovelli. L’amendement n° 381 rectifié...

L’amendement n° 114, présenté par M. Breuiller, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 1, 2 (première phrase), 5, 9 (première phase), 11, 12, 13, 17 et 21 (première phrase) Remplacer les mots : prime de pouvoir d’achat par l...

L’amendement n° 453, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1, 2, première phrase, 5, 9, première phrase, 11, 12, 13, 17 et 21 Remplacer les mots : pouvoir d’achat par les mots : partage de la valeur II. – Alinéa 2 Supprimer les mots : , et jusqu’au 31 décembre 2023 lorsqu’elle est versée par les entreprises de p...

L’amendement n° 22, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Pour les entreprises qui mettent en œuvre ou qui ont conclu au titre du même exercice que celui du versement de la prime de pouvoir d’achat un dispositif d’intéressement en application ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 100 rectifié bis est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Menonville, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Verzelen, Médevielle, Guerriau, Grand et Decool. L’amendement n° 404 est présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile, Lemoyne et les membres du groupe Rasse...

L’amendement n° 137, présenté par M. Henno, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Après le mot : travail insérer les mots : et par les particuliers employeurs employant un salarié mentionné à l’article L. 7221-1 du code du travail ou un assistant maternel mentionné à l’article L. 421-1 du code de l’action sociale et des famill...

L’amendement n° 322, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les employeurs mentionnés à l’article L. 3311-1 du code du travail ne peuvent attribuer la prime de...

L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Après le mot : utilisatrice insérer les mots : , aux apprentis liés par un contrat d’apprentissage a...