Loi de finances pour 2023

Si, aujourd’hui face aux sénateurs et demain face aux députés, le ministre du budget n’a pas plus de marges de manœuvre qu’avant le mois de juin dernier, cela signifie que rien n’a changé et que vous croyez toujours pouvoir gouverner seuls.

Or, je vous le dis très tranquillement, vous ne le pouvez plus. Je sais bien que vous avez le 49.3 ; mais, si vous voulez avoir un tant soit peu de soutien populaire ou simplement démocratique, écoutez davantage le Parlement. Demandez à la Première ministre davantage de latitude dans les arbitrages budgétaires pour pouvoir écouter la représent...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 5. L’amendement n° I-235 rectifié bis, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, MM. H. Leroy et Tabarot, Mme V. Boyer, MM. Genet, Le Gleut, C. Vial, Babary, Bacci et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Bert...

L’amendement n° I-235 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1454, présenté par MM. Labbé, Breuiller, Parigi, Salmon, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard et Mmes de Marco, Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4 de l’article 261 du code gé...

L’amendement n° I-1472, présenté par Mme de Marco, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 4 de l’article 261 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des œuvres de...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-81 rectifié bis est présenté par MM. Cadec, Cambon, Charon, Burgoa, Anglars et de Nicolaÿ, Mme Thomas, MM. Calvet, D. Laurent, Belin, Sol et Bouchet, Mmes Belrhiti et Lassarade, M. Levi, Mmes Gruny et Ventalon, MM. Bonhomme, Reichardt et C. Vial, Mme L. Darcos, M. Maurey, M...

L’amendement n° I-292 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1198 rectifié bis est présenté par MM. Klinger, Retailleau, Babary, Bacci, Bansard, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Bouloux, Mme V...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. L’amendement n° I-644 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mmes Noël, L. Darcos et V. Boyer, M. Daubresse, Mme Muller-Bronn, M. Laménie, Mme Belrhiti, MM. Frassa, Burgoa, D. Laurent, Belin et J.B. Blanc, Mmes Richer et Dumas, M. Tabarot, Mme...

Je mets aux voix l’amendement n° I-644 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-9 rectifié bis est présenté par MM. Cuypers et Lefèvre, Mme N. Delattre, MM. Somon, Guerriau et Cardoux, Mmes Imbert, ...

Ce débat me rappelle celui que nous avons eu voilà huit ans ou neuf ans. Nous disions alors au Premier ministre de l’époque, Jean-Marc Ayrault, que les collectivités locales n’y arrivaient plus. Il faut savoir ce que l’on veut. Effectivement – le ministre a raison –, il faut baisser les impôts de production sur les entreprises : ce sont elles ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-9 rectifié bis et I-30 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-515 rectifié est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Grand, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled, Menonville et Decool. L’amendement n° ...

L’amendement n° I-515 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° I-1308 rectifié, monsieur Requier ?

L’amendement n° I-1308 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-467 rectifié est présenté par MM. J. Bigot, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M....

L’amendement n° I-1049 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. P. Joly et Cozic, Mme Poumirol, MM. Montaugé et Pla, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mmes Jasmin et Féret, MM. Tissot et Antiste, Mme Conway-Mouret, M. Temal et Mme Espagnac, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le B de l’arti...

L’amendement n° I-1473, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 278-0 bis du code général des impôts est abrogé. La parole...

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-783 rectifié est présenté par Mme Berthet, MM. Bacci et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonnus, Bouchet, Burgoa et Cambon, Mmes Dumas et Dumont, M. Laménie, Mme Lassarade, MM. D. Laurent et Meurant, Mme Micouleau et MM...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-1532 rectifié ter est présenté par MM. Gillé et Devinaz, Mme Harribey, MM. Assouline, Bourgi, Chantrel, Cozic et P. Joly, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mmes Meunier et Monier, MM. Montaugé et Pla, Mme Poumirol et M. Temal. L’amendement n° I-1554 est présenté par Mmes ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-615 est présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° I-731 rectifié bis est présenté par MM. Redon-Sarrazy, Tissot et Devinaz, Mme Blatrix Cont...

L’amendement n° I-713 rectifié bis, présenté par MM. Cardon et Antiste, Mme Blatrix Contat, M. Bourgi, Mme Conway-Mouret, M. Devinaz, Mmes Espagnac, Féret et Jasmin, M. P. Joly, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Meunier, M. Michau, Mme Monier, MM. Montaugé et Pla, Mme Poumirol et MM. Redon-Sarrazy et Stanzione, est ain...