Loi de finances pour 2023

L’amendement n° I-1200, présenté par MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis es...

L’amendement n° I-948, présenté par MM. Tabarot et Gillé, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi r...

L’amendement n° I-464, présenté par MM. Féraud, Jacquin, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Fichet et Gil...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-465 est présenté par MM. Jacquin, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne e...

L’amendement n° I-651, présenté par MM. Dantec, Breuiller, Benarroche, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par le...

L’amendement n° I-828, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général ...

L’amendement n° I-959 rectifié bis, présenté par M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Létard, MM. Longeot et Lafon, Mmes Billon, Gacquerre et Saint-Pé, M. Levi, Mmes Sollogoub, Gatel et Morin-Desailly, M. Prince, Mme Dindar, MM. Cadic et Laugier, Mme de La Provôté, M. Kern, Mme Devésa, M. Burgoa, Mme Joseph et MM. Janssens, Le...

Nous reprenons l’examen du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Je mets aux voix l’amendement n° I-948. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5, et les amendements n° I-464, I-465, I-1199, I-828 et I-959 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° I-651.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-768 rectifié est présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Maurey, Capo-Canellas, Lafon et Levi, Mme Dindar, M. Henno, Mme Sollogoub, MM. Détraigne, Le Nay, Kern, Janssens et Duffourg, Mme Billon et MM. P. Martin, Chauvet et Hingray. L’amendement n° I-1374 rectifié est présenté par MM...

L’amendement n° I-1374 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-768 rectifié ?

L’amendement n° I-1350 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1187 rectifié bis, présenté par MM. Bourgi et Antiste, Mmes Conconne et Conway-Mouret, M. Devinaz, Mme Espagnac, M. P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Mérillou et Michau, Mme Monier et MM. Pla, Stanzione et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article add...

L’amendement n° I-830 rectifié, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le B de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi ré...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1363 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-611, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article ...

Franchement, monsieur le ministre, si vous ne concédez pas même un avis de sagesse sur une clause de revoyure, alors que vous détenez l’arme absolue du 49.3, qui vous permettra de ne pas retenir cette disposition si elle est adoptée, en quoi y a-t-il un lien, un débat, une discussion entre le Sénat, chambre des collectivités locales, et le Gouv...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1507 rectifié bis, présenté par MM. Menonville et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Grand et Wattebled, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Guerriau, Decool, Médevielle et A. Marc, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additio...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-25 rectifié bis est présenté par M. J.P. Vogel, Mme Primas, MM. Retailleau, Marseille, Bas, Pointereau, Gremillet, Levi, Calvet et D. Laurent, Mme L. Darcos, M. Cardoux, Mme Muller-Bronn, MM. B. Fournier, Sol et Burgoa, Mmes N. Goulet et Vermeillet, MM. Courtial et Mouille...

L’amendement n° I-1603 rectifié bis n’est pas soutenu. Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-26 rectifié bis est présenté par M. J.P. Vogel, Mme Primas, MM. Retailleau, Marseille, Bas, Pointereau, Gremillet, Levi, Calvet et D. Laurent, Mme L. Darcos, M. Cardoux, Mme Muller-Bronn, MM. B. Fournier, Sol...

L’amendement n° I-1604 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° I-37 rectifié bis, présenté par Mme Loisier, M. Levi, Mmes Ract-Madoux, Gatel, N. Goulet et Vermeillet, M. Détraigne, Mme de La Provôté, MM. Prince, P. Martin, S. Demilly, Kern et Canévet, Mmes Sollogoub, Saint-Pé et Perrot, M. Henno, Mmes Morin-Desailly et Bi...

L’amendement n° I-1501 rectifié bis, présenté par MM. Menonville et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Grand et Wattebled, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Guerriau, Decool, Médevielle et A. Marc, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278 bis du code général des impôts...