Loi de finances pour 2023

L’amendement n° I-1019 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1507 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5, et les amendements identiques n° I-26 rectifié bis et I-1588 n’ont plus d’objet, non plus que les amendements n° I-37 rectifié bis et I-1501 rectifié bis. L’amendement n° I-1284, présenté par MM. Gontard, Breuiller, Par...

L’amendement n° I-1684 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 B du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les livraisons à soi-même de travaux réalisées en application du 2° du 1 du II d...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1684 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. L’amendement n° I-1283, présenté par MM. Gontard, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additio...

L’amendement n° I-575, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première...

L’amendement n° I-489 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Grand, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 281 octies du code général des impôts est complété par un alinéa...

L’amendement n° I-997, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 281 octies e...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1453 est présenté par MM. Labbé, Breuiller, Parigi, Salmon, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard et Mmes de Marco, Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° I-1622 rectifié est présenté par M. Tissot, Mme Blatrix Contat, M. Bourgi, Mme Briquet, MM. Cardon, Chantrel, Co...

L’amendement n° I-568, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin du premier alinéa du III de l’article 293 B du code général des i...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-258 rectifié, présenté par MM. Chaize, Bouchet et Burgoa, Mmes Belrhiti, Demas, Dumont et L. Darcos, M. J.P. Vogel, Mmes Dumas et Muller-Bronn, M. B. Fournier, Mme M. Mercier, MM. Charon, J.B. Blanc et Mouiller, Mme Richer, M. Belin, Mmes Lassarade et...

L’amendement n° I-1642 rectifié bis, présenté par Mme Monier, MM. Magner, Gillé, Cozic et Pla, Mmes Blatrix Contat et S. Robert, M. P. Joly, Mme Poumirol, MM. Bourgi, Chantrel, Fichet et Cardon, Mmes Lubin et Jasmin, MM. Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Le Houerou, Espagnac et Bonnefoy et MM. Mérillou, Temal et Stanzione, est ainsi libellé ...

Mes chers collègues, je ne donne la parole au ministre que s’il la demande… Je n’en suis pas encore à lui imposer de vous répondre ! Cela viendra peut-être un jour, …

… laissez-moi un peu de temps… (Sourires.) Je mets donc aux voix l’amendement n° I-258 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5, et l’amendement n° I-1642 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° I-238 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Assouline, Bouad, Bourgi, Cardon, Chantrel et P. Joly, Mmes G. Jourda, Le Houerou et Poumirol et M. Tissot,...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-358 rectifié bis est présenté par Mme Noël, MM. J.B. Blanc, Cambon et D. Laurent, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Klinger, Brisson, Gremillet et Belin et Mmes Belrhiti et Renaud-Garabedian. L’amendement n° I-623 rectifié bis est présenté par MM. J.M. Arnaud, Kern et D...

L’amendement n° I-358 rectifié bis est retiré. Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° I-623 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-623 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-151 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, Bouchet et Burgoa, Mmes Belrhiti, Demas, Dumont et L. Darcos, M. J.P. Vogel, Mmes Dumas et Muller-Bronn, M. B. Fournier, Mme M. Mercier, MM. Charon, J.B. Blanc et Mouiller, Mme Richer, M. Belin, Mmes Lassarade et Micouleau ...

L’amendement n° I-151 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-84 rectifié ter est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Anglars, Babary, Bacci et Belin, Mmes Bellurot et Berthet, MM. E. Blanc, J.B. Blanc, Bonhomme, Bansard, Bonnus, Bouchet, Buis, Burgoa, Brisson et Calvet,...

Les amendements n° I-84 rectifié ter et I-1215 rectifié quinquies sont retirés. Monsieur Requier, l’amendement n° I-329 rectifié ter est-il maintenu ?