Loi de finances pour 2023

L’amendement n° I-329 rectifié ter est retiré. Monsieur Longeot, l’amendement n° I-1271 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1271 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-69 rectifié, présenté par MM. Chaize, Bouchet et Burgoa, Mmes Belrhiti, Demas, Dumont et L. Darcos, M. J.P. Vogel, Mmes Dumas et Muller-Bronn, M. B. Fournier, Mme M. Mercier, MM. Charon, J.B. Blanc et Mouiller, Mme Richer, M. Belin, Mmes Lassarade et Micouleau et MM. Bris...

L’amendement n° I-69 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1089, présenté par MM. Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’énergie est ainsi modifié : ...

L’amendement n° I-1297, présenté par MM. Rambaud, Rohfritsch, Patient, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Mohamed Soilihi, Mme Phinera-Horth, M. Richard, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi li...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° I-7 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 5 bis.

L’amendement n° I-8 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 5 ter.

L’amendement n° I-1126, présenté par M. Gillé et Mme Harribey, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 11° du 4 de l’article 261 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «… Les achats de matériels réalisés par les services départementaux d’incendi...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-163 est présenté par Mme Lopez. L’amendement n° I-617 rectifié est présenté par MM. Burgoa, Cambon, Cardoux, D. Laurent et Cuypers, Mme Chain-Larché, MM. Sol et Paccaud, Mme Dumont, MM. Frassa et Bouchet, Mmes B...

L’amendement n° I-1075 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-617 rectifié est retiré. Monsieur Cozic, l’amendement n° I-1177 rectifié quater est-il maintenu ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1079 rectifié est présenté par M. Savary, Mmes Imbert, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa et Calvet, Mme Canayer, MM. Capus, Cardoux et Chatillon, Mme Chauvin, MM. Cuypers, de Legge et Détraigne, Mmes Dumas, Dumont et F. Gerbaud, M. Gremillet, Mme G...

L’amendement n° I-1079 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 5 quinquies.

L’amendement n° I-120, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I … – Au V de l’article 1737 du code général des impôts, le mot : « aux » est remplacé par les mots : « au 3 du I et aux II, ». La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-191 rectifié quater, présenté par M. Brisson, Mme Lavarde, MM. Rapin et Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Perrin, Rietmann et Gueret, Mmes Saint-Pé et Lassarade, MM. Sido, Burgoa et Daubresse, Mme Demas, MM. Laménie, Courtial et Sautarel, Mmes L. Darcos et Belrhiti, M. Piednoir, Mme Renaud-Garabedian, MM. Tabarot, Belin et Pel...

Je mets aux voix l’amendement n° I-191 rectifié quater. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 septies. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-411 rectifié est présenté pa...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-412 rectifié est présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mmes Jasmin, Artigalas, G. Jourda, Le Houerou et Conway-Mouret et MM. Cozic, Chantrel, P. Joly et Bourgi. L’amendement n° I-1172 rectifié bis est présenté par MM. Théophile, Mohamed Soilihi, Patie...

L’amendement n° I-1172 rectifié bis a été précédemment présenté par M. Théophile. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-341 rectifié bis, présenté par Mmes Deseyne et Lassarade, M. Cambon, Mmes Micouleau, Malet et Noël, MM. Mouiller, Pointereau, Perrin, Rietmann, Panunzi et Cadec, Mmes L. Darcos et Dumont, MM. Burgoa et J.M. Boyer, Mmes Di Folco, Gosselin et Imb...

L’amendement n° I-146 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Puissat et Noël, MM. Cambon, Panunzi et Cadec, Mmes Chauvin, Joseph, Di Folco, Demas, Richer et Goy-Chavent, MM. Burgoa, Bouchet, Meignen, Sautarel, D. Laurent, B. Fournier, Karoutchi, Paccaud, Frassa, Bacci et Bonnus, Mme L. Darcos, MM. Courtial, Mouiller et J.P. Vog...