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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
472 interventions trouvées.
L’amendement n° I-341 rectifié bis est retiré. Madame Estrosi Sassone, l’amendement n° I-146 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-146 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-926 rectifié bis est présenté par Mme Dumont, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. Bilhac, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, J.M...
L’amendement n° I-926 rectifié bis est retiré. Monsieur Requier, l’amendement n° I-1425 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-1425 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1522, présenté par Mme Vermeillet et MM. Delcros, J.M. Arnaud, Canévet, Capo-Canellas, Delahaye, Maurey et Mizzon, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I …. – Après le mot : « majoré », la fin du second alinéa du C du I de l’ar...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1522 rectifié. Je le mets aux voix.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-569, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Dan...
L’amendement n° I-260 rectifié bis, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, MM. H. Leroy et Tabarot, Mme V. Boyer, MM. Genet, Le Gleut, C. Vial, Bacci et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. Bonnus, Bouchet, Bouloux, Cadec, Calvet, Cambon, Charon, Chatillon et Courtial, Mmes L. Darcos, Drexler, Dumas et Dumont, M. Frassa, M...
L’amendement n° I-569 est retiré. Monsieur Tabarot, l’amendement n° I-260 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-260 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 6, modifié.
L’amendement n° I-1161 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Bacci, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon et Cardoux, Mme Chain-Larché, M. Charon, Mme Chauvin, M. Chevrollier, Mme de Cidrac, MM. Courtial et Cuypers, ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-259 rectifié est présenté par MM. Chaize, Bouchet et Burgoa, Mmes Belrhiti, Demas, Dumont et L. Darcos, M. J.P. Vogel, Mmes Dumas et Muller-Bronn, M. B. Fournier, Mme M. Merc...
L’amendement n° I-259 rectifié est retiré. Monsieur Canévet, qu’en est-il de l’amendement n° I-1218 rectifié ?
L’amendement n° I-1321 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1434 rectifié, présenté par MM. Decool, Menonville et Wattebled, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Capus, Guerriau et Levi, Mmes Dumont, Guidez et Ract-Madoux et M. Chatillon, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédi...
L’amendement n° I-1434 rectifié est retiré. L’amendement n° I-837 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière colonne de la huitième ligne du tableau constituant le second ...
L’amendement n° I-837 rectifié est retiré. L’amendement n° I-947, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Aprè...
L’amendement n° I-947 est retiré. L’amendement n° I-756 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye et Lafon, Mme Devésa, MM. Maurey et Levi, Mme Dindar, M. Henno, Mme Sollogoub, MM. Le Nay, Kern et Janssens, Mme Saint-Pé, MM. Capo-Canellas, Duffourg, Chauvet et Hingray et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6.
L’amendement n° I-493 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Grand, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled et Decool, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 312-87...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1012 rectifié, présenté par Mme Gruny, MM. Rapin et Tabarot, Mme Jacques, MM. Klinger et J.B. Blanc, Mme Raimond-Pavero, M. Longuet, Mme M. Mercier, M. Charon, Mmes Canayer, Borchio Fontimp, Joseph, Belrhiti et Lassarade, MM. Savary et Cambon, Mmes Du...
L’amendement n° I-774 rectifié, présenté par Mme Berthet, MM. Bacci et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonnus, Bouchet, Burgoa et Cambon, Mmes Dumas, Dumont et Joseph, MM. Klinger et Laménie, Mme Lassarade, MM. D. Laurent et Meurant, Mme Micouleau et M. Somon, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : A bis. ...
