Interventions en hémicycle de Roger Madec

Notre honneur de parlementaires n’est pas d’emprunter à telle ou telle tradition ou culture religieuse ses impératifs moraux pour en tirer une forme idéale d’organisation de la société. Notre honneur est d’abolir les formes d’exclusion et de faire progresser la société. Ce texte va dans ce sens.

M. Roger Madec. Madame la garde des sceaux, madame la ministre chargée de la famille, je suis très fier de soutenir ce projet de loi et je vous félicite de le défendre avec beaucoup de pugnacité, de courage et de dynamisme !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il aura donc fallu attendre dix longues années pour que la représentation nationale se saisisse de nouveau de la question fondamentale du droit de vote des résidents étrangers non communautaires aux élections municipales. Dix années pendant lesquelles ce droit n’a cessé de recuei...

… que chaque habitant, qu’il soit ou non citoyen, porte en partage. C’est l’héritage de notre Révolution, c’est notre Histoire ! Ce doit être notre réalité aujourd’hui ! Les résidents étrangers participent à la création de notre richesse nationale, sans qu’il leur soit permis de rejoindre notre destin national. Comment admettre que l’on puisse...

Il est de nouveau temps, pour reprendre les mots de l’un de ses plus grands serviteurs, parlant de « millions d’hommes sur la terre », que la France soit « prête à leur parler le langage qu’ils ont appris à aimer d’elle ». Il est dans la nature d’une grande nation de concevoir de grands desseins : n’est-il pas de plus noble devoir, pour l’habi...

Comme j’ai beaucoup de respect pour votre fonction, je dirai que ces propos relèvent, au mieux, du fantasme, au pire, de la mauvaise foi ! Comme toujours, à l’heure des choix cruciaux, la droite joue sur les peurs

Ce qui sort du suffrage universel, c’est un mouvement puissant et souverain contre le communautarisme, puisqu’il associe chacun au destin de tous. Il s’agit d’un instrument d’ouverture, et non de repli. Notre démocratie a construit, au fil des mandats et des législatures, une citoyenneté sociale pour les étrangers vivant en France. Cette citoy...

Je suis maire du XIXe arrondissement de Paris depuis plus de seize ans. Il s’agit d’une véritable ville de 187 000 habitants. Et je ne suis pas fier de constater que près de 50 000 personnes sont exclues des choix décisifs de la vie locale ! Vous pouvez continuer à retarder la reconnaissance de cette destinée commune. Ce n’est pas à votre honn...

M. Roger Madec. J’ai entendu les arguments sur le calendrier, qui ne serait pas approprié. Toutefois, mes chers collègues de l’opposition sénatoriale, c’est vous qui aviez la maîtrise du calendrier avant nous ! Pendant dix ans, vous aviez la majorité au Sénat et la logique démocratique aurait voulu que cette proposition de loi constitutionnelle...

… même si vous étiez contre. Votre devoir était de l’inscrire à l’ordre du jour. De grâce, ne nous opposez pas l’argument selon lequel les étrangers voulant voter n’ont qu’à se faire naturaliser

M. Roger Madec. Monsieur le ministre, depuis que vous avez réformé cette procédure et confié ce pouvoir régalien au préfet, les choses sont encore plus compliquées.

M. Roger Madec. Si l’on n’est pas ingénieur ou informaticien, on a peu de chances d’être naturalisé dans un délai raisonnable.

Aujourd’hui peut-être, demain à coup sûr, la communauté nationale, dont nous sommes les représentants, ouvrira bien grand les bras à toutes celles et tous ceux qui construisent avec nous le destin de notre pays.

Si nous ne nions pas l’intérêt des coopérations entre l’EPIC et d’autres établissements de l’Île-de-France ou du territoire national, nous considérons toutefois que l’alinéa 16 attribue à l’établissement public des missions potentielles très larges, excessives même, et sans rapport avec son objet. Cet alinéa prévoit, en effet, que l’établissem...

Nous entamons la discussion d’un article qui est au cœur des relations entre les collectivités et l’État et qui conditionne en partie la suite du projet. Des contrats de développement territorial pourront être signés entre les communes et leurs groupements, d’une part, et l’État, d’autre part, pour la mise en œuvre du projet du Grand Paris. Ce...

Et l’argumentation ?

Après l’article 19 bis, nous vous proposons l’insertion d’un nouvel article qui prévoit qu’en Île-de-France, dans les communes visées à l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, les actions ou opérations d’aménagement et les projets d’infrastructures prévues autour des gares du réseau de transports publics du Gran...

Je le confirme, nous rectifions notre amendement en ce sens, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais répéter des arguments qui ont déjà été développés, mais la meilleure pédagogie consiste à répéter. Je ne désespère pas de convaincre quelques collègues de la majorité de voter cette proposition de loi. Cela a été dit, le PACS représente une belle avancée de notre...

Le PACS est aujourd’hui synonyme de stabilité dans le couple, puisque l’on relève moins de dissolutions de PACS que de divorces. Vous considérez que les couples pacsés ne devraient pas adopter car vous ne reconnaissez pas la stabilité du PACS. Selon vous, il n’offrirait pas à l’enfant la stabilité affective et familiale qui lui est nécessaire....