Interventions de Roger Madec

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons cet après-midi la proposition de loi, présentée par trois de nos collègues de l’UDI-UC et de l’UMP, MM. Pozzo di Borgo, Pierre Charon et Philippe Dominati, tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police. Cette proposition de loi vise...

Comme je l’ai souligné dans mon propos liminaire, le texte adopté par la commission des lois, sur l’initiative du rapporteur, dont je salue le travail, est certes plus équilibré que la proposition de loi telle qu’elle avait été déposée. Néanmoins, cette manière de traiter un sujet d’une telle importance ne me paraît guère raisonnable. Les prop...

Paris a un régime spécial depuis 1667 ; le statut actuel, qui date de la fin de la Révolution, confie la police au préfet de police, ce qui favorise la cohérence dans l'action opérationnelle. Paris n'est pas la seule capitale dans ce cas : le pouvoir fédéral est largement responsable de la sécurité à Washington DC et le chef de la Metropolitan ...

Je ne mets pas en doute votre bonne volonté. Toutefois, maire pendant dix-huit ans, je ne partage pas votre analyse : le faible respect du stationnement payant tient davantage aux mentalités. Ce n'est pas lié à la verbalisation ; c'est un problème de trésor public. Seule la verbalisation automatique apporte une nette amélioration sur le taux de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons cet après-midi la deuxième lecture d’une proposition de loi qui peut paraître de second plan, mais qui est essentielle pour sauver des vies. Les modifications apportées par l’Assemblée nationale étant mineures, le groupe socialiste estime souhaitable que le S...

Avoir la capacité de former et de sensibiliser un nombre plus important d’élèves et de jeunes doit constituer un objectif prioritaire. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste considère que la formation aux gestes de premiers secours devrait figurer, par étapes, tout au long de la scolarité. C’est l’idée du continuum éducatif ...

Je ne suis pas d'accord avec Michel Mercier. Sensibiliser aux premiers secours à l'occasion du permis de conduire est une bonne chose et la formation prévue n'augmentera pas le coût du permis de conduire.

Monsieur le secrétaire d’État, l’article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a créé un régime public de retraite additionnelle et obligatoire, dénommé « retraite additionnelle de la fonction publique » par le décret n° 2004–569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, modifié notamment ...

Monsieur le secrétaire d’État, je partage votre souci de prudence, destiné à assurer le meilleur usage possible des actifs pour les fonctionnaires. J’ai bien compris qu’une étude avait été lancée, ce qui marque une évolution de la position du Gouvernement. J’espère que les résultats de cette étude iront dans le sens des souhaits du conseil d’a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi est à la fois simple et positive dans sa forme et incontestable dans sa finalité. Qui ne serait d’accord pour instituer une formation à cinq gestes de base propres à sauver ou du moins à prévenir une perte de chance de survi...

Je partage les arguments exprimés par Mmes Tasca et Cukierman. La loi de 1975, comme l'abolition de la peine de mort, est un motif de fierté pour la France. En quarante ans, les temps ont changé. Je ne crois pas qu'aucun médecin refuse une IVG au motif qu'il ne constaterait pas de détresse. Cessons donc cette hypocrisie. Les jeunes filles dont ...

Monsieur le ministre, depuis l’adoption de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nouvelles dispositions en matière d’accueil, de ressources, d’emploi ou encore d’accessibilité des personnes en situation de handicap ont été créées. La princ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse très complète, qui me satisfait pleinement ; je n’ai rien à ajouter.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a rappelé Jean-Pierre Sueur, le 16 mai dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 30 de la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Cette déci...

C’est mieux !

Comme je l’ai indiqué à la tribune, et comme l’a fort bien rappelé M. le ministre, on ne bouleverse pas un système électoral à huit mois du scrutin. En outre, ce sont de faux arguments qui sont mis en avant : aucune commune de France n’élit son maire au suffrage universel. J’ai été candidat tête de liste d’arrondissement à Paris à quatre repri...

Cela n’a rien à voir !

Il est défavorable.

Je vous propose d'examiner ensemble les amendements n° 1 et 3, qui sont identiques. Ces deux amendements sont contradictoires avec la position adoptée par la commission la semaine dernière : comme je l'avais alors rappelé, il me semble imprudent de modifier le mode d'élection des conseillers de Paris huit mois avant les élections. Ces deux amen...

Les deux amendements qui suivent sont des amendements présentés par les auteurs des amendements n° 1 et 3. Les amendements n° 2 et 4 sont identiques ; ils visent à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, qui a pour but de supprimer l'obligation posée par la loi PLM de 1982, selon laquelle le maire d'arrondissement est conseiller de Pari...