Entreprise publique la poste et activités postales

L'amendement n° 88, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 18, 19, 20, 21 Supprimer ces alinéas La parole est à Mme Évelyne Didier.

L'amendement n° 89, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 90, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer cet alinéa La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° 91, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 188, présenté par M. Nègre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 12 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4 de l'article 261 du code général des impôts est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Les prestations de services et les livrais...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 bis. Titre II DISPOSITIONS PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2008/6/CE DU 20 FÉVRIER 2008 ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES L'amendement n° 321, présenté par M. Danglot, ...

L'amendement n° 92, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités ...

L'amendement n° 100, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du Livre Ier du code des postes ...

L'amendement n° 354 rectifié, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rat...

Je mets aux voix l'amendement n° 354 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 47 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 355, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bou...

Je mets aux voix l'amendement n° 355. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 48 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 2 bis, à l’amendement n° 186 rectifié ter. Présenté par MM. Cornu, Pointereau, Bécot et Trucy, Mmes Bout, Troen...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (procédure accélérée) (projet n° 599 rectifié, 2008-2009 ; texte de la commission n° 51 ; rapport n° 50). Dans la discussion des articles, le Sénat va poursuivre l’examen de l’article 2 bis.

Sur cet article, le Sénat a repoussé les amendements n° 52 et 56, puis il a entendu la présentation par leurs auteurs des 30 amendements suivants, l’avis de la commission et du Gouvernement. Il en était parvenu aux explications de vote La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote sur l’amendement n° 222.

Mes chers collègues, je vous rappelle que ces amendements ont déjà été présentés hier soir. Par conséquent, nous les connaissons déjà. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

Je constate que cet amendement est adopté à l’unanimité des présents, ce qui rend très heureux M. Jean Desessard. Je mets aux voix l'amendement n° 284.

L'amendement n° 285, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les points de contact ne peuvent faire l'objet d'une ouverture le dimanche. » La parole est à M. Jean Desessard.