Réforme des collectivités territoriales

Dans la discussion de l’article 25, nous poursuivons les explications de vote sur l’amendement n° 422 rectifié, tendant à supprimer l’article La parole est à M Gérard César, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 422 rectifié, sur lequel la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 84 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Bizet, Revet, Houel et Trillard, Mmes Keller, Troendle et Rozier et M. Etienne. L'amendement n° 566 est présenté par M. Vall. Ces deux amendements sont ainsi libellés : R...

L’amendement n° 566 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 424 est présenté par MM. Fichet, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant,...

L'amendement n° 423 rectifié, présenté par MM. Raoul, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et...

L'amendement n° 500, présenté par M. A. Dupont, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les contrats conclus par les pays antérieurement à cette abrogation sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance. La parole est à M. Ambroise Dupont.

La priorité est de droit. Avant de mettre aux voix cet amendement, je donne la parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.

Voilà un discours que la présidence apprécie, monsieur le président Hyest, et qu’elle aurait pu tenir, mais sans votre talent. Permettez-moi simplement de rappeler qu’il reste 163 amendements à examiner. Aussi, nous poursuivons nos travaux sans plus attendre. Je mets aux voix l'article 25, modifié.

L'amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. César et Leroy, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les pays au sens de l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire sont supprimés à compter de la promulgation de la présente...

Je vous en remercie infiniment, ma chère collègue. L'amendement n° 278, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 70, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. - Alinéa 3 : Après le pourcentage : supprimer la fin de cet alinéa. III. - Alinéa 4 Remplacer les mots : trois alinéas par les...

L'amendement n° 425 rectifié, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau et Daunis, Mme Du...

L'amendement n° 599 rectifié, présenté par Mme Férat, est ainsi libellé : I - Alinéa 3 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II - Alinéa 6 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 88 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Trillard et Pillet, Mme Rozier et MM. Houel, B. F...

L'amendement n° 426 rectifié, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau et Daunis, Mme Du...

La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote. N’oubliez pas, mon cher collègue, que le président de la commission nous a invités à la concision.

L’amendement n° 78 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 79 rectifié bis.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 554 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin, Baylet et Chevènement, Mme Laborde, M. Fortassin, Mme Escoffier et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les parlem...

L'amendement n° 11, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les parlementaires sont membres de droit de la Commission départementale de coopération intercommunale. » La parole est à Mme Nathalie Goulet, qui s’est d’ailleurs exprimée très longuement ce matin sur le sujet soulevé par...

L'amendement n° 555 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin, Baylet et Chevènement, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Fortassin, Milhau, Mézard, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les sénateurs élus dans le département, membres de droit » ; La parole est à M. Jacques Méz...

L'amendement n° 427 rectifié, présenté par M. Collombat, Mme Bourzai, MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mme Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Da...