Loi de finances pour 2010

Le sous-amendement n° II-314, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° II-200 I. - Alinéa 248 Rédiger ainsi cet alinéa : III. - Chaque département reçoit une fraction égale à 48, 5 % du produit de la cotisatio...

Le sous-amendement n° II-239 rectifié bis, présenté par MM. de Montgolfier, Doligé et du Luart, est ainsi libellé : Amendement n° 200, alinéa 251 Rédiger ainsi cet alinéa : « a - du rapport entre les valeurs locatives ou des surfaces des immeubles soumis à la cotisation foncière des entreprises et situés sur le territoire du départeme...

Le sous-amendement n° II-322, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Amendement n° II-200, alinéa 251 Rédiger ainsi cet alinéa : « a- du rapport entre d'une part, la somme des éléments physiques de répartition prévue au 1586 III §2 et suivants, afférents au territoire de ce département et, d'autre part la somme des mêmes éléments physiqu...

Le sous-amendement n° II-354, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° II-200 I. - Alinéa 251 À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient : par le coefficient : II. - Alinéa 252 À la fin de cet alinéa, ...

Le sous-amendement n° II-369 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin, Mézard, Plancade et Vendasi, est ainsi libellé : Amendement n° II-200 I. - Alinéas 251 à 254 Remplacer le coefficient : par le coefficient : II. - Après l'alinéa 254 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « e- du rapport entre d'une part, l'effectif des élèves scolarisés...

Le sous-amendement n° II-240 rectifié bis, présenté par MM. de Montgolfier, Doligé et du Luart, est ainsi libellé : Amendement n° 200, alinéa 253 Rédiger ainsi cet alinéa : « c - du rapport entre le nombre de jeunes de moins de 18 ans et de personnes âgées de plus de 75 ans de ce département et celui de l'ensemble des départements, po...

Le sous-amendement n° II-387, présenté par MM. Sido, Gouteyron, Jarlier, Bernard-Reymond et J. Blanc, est ainsi libellé : Amendement n° II-200, alinéa 254 Rédiger ainsi cet alinéa d. Du rapport de la longueur entre la voirie départementale par habitant de ce département et celle de l'ensemble des départements, par habitant, pondéré par un co...

Le sous-amendement n° II-315, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° II-200 I. - Alinéa 266 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. - Chaque région reçoit une fraction égale à 25 % du produit de la cotisation sur l...

Le sous-amendement n° II-323, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Amendement n° II-200, alinéa 269 Rédiger ainsi cet alinéa : « a- du rapport entre d'une part, la somme des éléments physiques de répartition prévue au 1586 III §2 et suivants, afférents au territoire de cette région et, d'autre part la somme des mêmes éléments physiques...

Le sous-amendement n° II-355, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° II-200 I. - Alinéa 269 À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient : par le coefficient : II. - Alinéa 270 À la fin de cet alinéa, ...

Le sous-amendement n° II-316, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° II-200, alinéa 274 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Le sous-amendement n° II-364 rectifié est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général de la commission des finances.

Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements qu’il n’a pas lui-même déposés ?

Le sous-amendement n° II-332 rectifié bis est retiré. Madame Beaufils, le sous-amendement n° II-352 est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° II-363 rectifié est retiré. Monsieur de Montgolfier, le sous-amendement n° II-238 rectifié ter est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° II-237 rectifié est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° II-375.

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° II-325 rectifié, présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste, et ainsi libellé : Amendement n° II-200, après l'alinéa 200 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) La première phrase du premier alinéa du 5° est complétée par les mots : « sauf accord adopté à la majorité qualifiée des...

Le sous-amendement n° II-314 est retiré. Monsieur de Montgolfier, le sous-amendement n° II-239 rectifié bis est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° II-239 rectifié bis est retiré. Monsieur Guené, le sous-amendement n° II-322 est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° II-369 rectifié est retiré. Monsieur de Montgolfier, le sous-amendement n° II-240 rectifié bis est-il maintenu ?