Loi de finances pour 2010

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-215, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Campion, Printz, Le Texier, Alquier, Demontès, Chevé, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Jeannerot, Le Menn, Teulade, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe Socia...

L’amendement n° II-215 est retiré. L'amendement n° II-214, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Campion, Printz, Le Texier, Alquier, Demontès, Chevé, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Jeannerot, Le Menn, Teulade, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi...

Si je ne vous ai pas donné la parole tout à l’heure, c’est parce que le vote était commencé.

Il fallait vous inscrire hier, ce que vous n’avez pas fait. Il n’y a donc pas d’explication de vote. C’est le règlement, je n’y peux rien.

Il n’y a pas non plus de prise de parole sur l’article, madame, encore moins quand il s’agit d’un article additionnel.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Avant d’examiner les crédits de la mission « Ville et logement », je vais suspendre la séance quelques instants. La séance est suspendue.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Ville et logement ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

La parole est à M. Gérard Cornu, en remplacement de M. Pierre André, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.

La parole est à Mme Bariza Khiari, en remplacement de M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Ville et logement », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-18 rectifié, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Aide à l'accès au logement Développement et amélioration de l'offre de logement Politique de la ville TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Ville et logement », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 63, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Ville et logement ».

L'amendement n° II-19, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le compte général de l'État, annexé au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, inscrit la provision au titre des litiges résultant de la mise en j...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 63. L'amendement n° II-20, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du II de l'article 101 de la loi n° 2006...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 63. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Ville et logement ».

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

J’appelle en discussion l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 59 ter, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sécurité ». L'amendement n° II-193, présenté par M. Faure, est ainsi libellé : I. - Après l'article 59 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 59 ter. La parole est à M. le président de la commission des finances.