Revenus du travail

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, en faveur des revenus du travail. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er.

L'amendement n° 37, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa (3°) de l'article L. 2241-2 du cod...

L'amendement n° 93, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 3312-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les entreprises de 50 salariés et moins, l'employeur peut mettre en application unilatéralement un régime d'intére...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, en faveur des revenus du travail (no 502, 2007-2008 ; n° 43, 48). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 74, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

L’amendement n° 95, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : I. – Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l’article L. 3312-8 du code du travail : « Art. L. 3312 -8. – Un régime d’intéressement peut être mis en place par accord collectif de branche. Les entreprises de la branche qui le souhaitent peuvent bénéfi...

L’amendement n° 95 est retiré. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 74.

L'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mmes Henneron et Procaccia, M. Revet et Mmes Rozier et Sittler, est ainsi libellé : Après l'article 1er bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 3312-4 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un redressement de cotisat...

Madame Henneron, dois-je comprendre que vous retirez également l’amendement n° 64 rectifié, qui est pratiquement identique, mais s’applique, lui, au redressement de cotisations sur les plans d’épargne d’entreprise et qui appellera sans doute le même avis du Gouvernement ?

Les amendements n° 62 rectifié et n° 64 rectifié sont retirés. L'amendement n° 38, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article premier bis, insérer un article additionnel ains...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 102, présenté par M. Dassault, et ainsi libellé : Aux premier et troisième alinéas du texte proposé par l'amendement n° 38 pour l'article L 3322-2 du code du travail, remplacer le chiffre : dix par le chiffre : vingt Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 39 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 75 est présent...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 3 est présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 22 est présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances. L’amendement n° 40 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, ...

L’amendement n° 41, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le I B de cet article. La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.

L’amendement n° 23, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. À la fin de la première phrase du I B de cet article, remplacer les mots : dans un délai fixé par décret par les mots : dans des conditions fixées par décret II. En conséquence, à la fin de la première phrase du 1° du II de cet articl...

L’amendement n° 4, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : I C. - L’article L. 3323-9 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’article L. 3324-10, l’accord de participation applicable dans ces ...

L’amendement n° 42, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.

L’amendement n° 65 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Rozier, Henneron, Papon, Bout et Garriaud-Maylam et M. Cambon, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Toutefois, à titre transitoire, le 1° du II n’est pas applicable à la part des sommes versées aux salariés au titre de la participat...

L’amendement n° 5, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VI de cet article : VI. - Les I à V sont applicables aux droits à participation des salariés aux résultats de l’entreprise attribués au titre des exercices clos après la promulgation de la présente loi. La parol...

L’amendement n° 24, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le VI de cet article : VI. - Les I à V sont applicables aux droits à participations des salariés aux résultats de l’entreprise qui n’ont pas été affectés en application de l’article L. 3323-2 du code du travail à la date de pu...