Loi de finances rectificative pour 2008

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l’Assemblée nationale (nos 134, 135). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 41.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 17, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Dans les trois dernières lignes du tableau constituant le second alinéa du a du III de l'article 1011 bis du code général des impôts, le montant : « 2 600 » est remplacé (neuf fois) par le montant : « 3 6...

Le sous-amendement n° 76, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le III de l'amendement n° 17, remplacer le millésime : par le mi...

L'amendement n° 165, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Remplacer le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1011 ter du code général des impôts par trois paragraphes ainsi rédigés : « IV. - La taxe est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule. « ...

L'amendement n° 17 est retiré et le sous-amendement n° 76 n’a plus d’objet. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 18, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 132, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 41 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa (d) du 5 de l'article 266 quinquies du code des douanes est s...

L’amendement n° 19, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Dans le 3° du I de cet article, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « III. – La perte de recettes résultant po...

L’amendement n° 145 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Procaccia et MM. P. Dominati et Bizet, est ainsi libellé : Après l’article 41 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 bis de l’article 265 bis A du code des douanes est ainsi rédigé : « 1 bis. L’alcool éthylique sous nomenclat...

L’amendement n° 146 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Procaccia et MM. P. Dominati et Bizet, est ainsi libellé : Après l’article 41 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le deuxième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « ...

Je mets aux voix l’amendement n° 145 rectifié bis. Je mets aux voix l’amendement n° 146 rectifié bis.

L'amendement n° 94, présenté par MM. Sido et Pintat, est ainsi libellé : I. - Après l'article 41 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le IV de l'article 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « IV bis. - Un prélèvement sur la taxe est eff...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 57 rectifié est présenté par MM. César, Dufaut, Couderc, Bailly, Alduy, Doublet et Gaillard, Mmes Lamure, Férat, Sittler, Troendle, Bruguière et Hummel et MM. J. Blanc, P. Blanc, Buffet, Courtois, Grignon, Guené, Lau...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 48 rectifié. L'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Dans le b du II de cet article, remplacer le montant : par le montant : II. - Dans le c du même II, remplacer le montant : par le montant : et le ...

Il s’agit donc des amendements n° 57 rectifié bis et 113 rectifié. La parole est à M. Yann Gaillard, pour explication de vote.

En conséquence, l'amendement n° 48 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par MM. César, Doublet, Laurent et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Après le deuxième alinéa du 1° du III de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Sous cette même réserv...

Il s’agit donc de l’amendement n° 52 rectifié ter. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Dans le dixième alinéa (c) du 1° du III de cet article, remplacer les mots : déclaré par l'exploitant lorsque la différence positive entre la moyenne des chiffres d'affaires hors taxes des trois exercices pr...

L'amendement n° 154 rectifié bis, présenté par Mme Dumas, M. Gaillard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 7° du 1 de l'article 39 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans la limite ...