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Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères a, le 3 mai dernier, examiné ce projet de loi visant à autoriser l'adhésion de la France à deux accords multilatéraux sur la responsabilité civile dans le domaine nucléaire au moment même où - vingt ans après - l'attention se portait d...

Mes chers collègues, pour l'ensemble des raisons que je viens de développer, la commission des affaires étrangères vous demande d'adopter ce projet de loi autorisant l'approbation des deux protocoles du 12 février 2004 modifiant les conventions de l'OCDE sur la responsabilité civile nucléaire. (Applaudissementssur les travées de l...

a tout d'abord estimé que l'examen de ces accords destinés à améliorer le système de responsabilité civile en matière nucléaire mis en place dans le cadre de l'OCDE prenait un relief particulier, vingt ans après la catastrophe de Tchernobyl, survenue le 26 avril 1986. Il a rappelé la gravité exceptionnelle et sans équivalent dans l'histoire de ...

a cité les déclarations de responsables politiques allemands, britanniques ou italiens montrant que chez nos voisins, le rôle de l'énergie nucléaire est considéré plus favorablement que par le passé.

a convenu que les montants de réparation prévus par le nouveau régime international demeuraient limités et, en tout état de cause, sans commune mesure avec les dommages se chiffrant probablement en centaines de milliards d'euros provoqués par une catastrophe de grande ampleur comme celle de Tchernobyl. Il a néanmoins souligné que la mise en jeu...

a souligné l'ampleur des efforts accomplis en France pour renforcer la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Il a rendu un hommage particulier à EDF, qui a développé des procédures de contrôle interne extrêmement approfondies. A la suite de ce débat, la commission a adopté le projet de loi autorisant l'approbation d'accords inter...

revenant à la situation à Saint Martin, a rappelé que l'île était confrontée, depuis fort longtemps, aux trafics et à la délinquance, et s'est demandé ce qui pouvait être fait pour redonner aux gendarmes un sentiment de sécurité dont le besoin était d'autant plus aigu depuis le décès de leur camarade. Le général Guy Parayre a fait remarquer qu...

sur le projet de loi n° 2785 (AN -XIIe législature), en cours d'examen par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire ;