Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Nous considérons qu’il est souhaitable d’accélérer la mise en application des dispositions sur les économies d’énergie. En effet, s’il est naturellement prioritaire de traiter en particulier les immeubles des catégories E, F et G, qui peuvent être éligibles à l’éco-prêt logement social de la Caisse des dépôts et consignations, il importe de ne...

Cet amendement est cher à notre collègue et ami Roland Ries. Il convient de donner une portée concrète aux actions menées en faveur des usages différenciés de la rue. Pour cela, la notion de « code de la rue », largement portée par les collectivités locales et les associations, et qui a abouti à la réforme du code de la route avec le décret du...

Cet amendement a pour objet d’inscrire dans le projet de loi l’étude d’un plan de covoiturage afin d’apporter la sécurité juridique nécessaire au développement de cette activité. Ce plan pourrait également étudier la possibilité de mettre en place des dispositifs visant à encourager le covoiturage. Utilisation en commun d’une voiture, le covoi...

La disposition prévue à l’amendement n° 24 avait déjà été adoptée par le Sénat en première lecture. Je rappelle qu’il s’agissait de préciser que le petit éolien, c’est-à-dire les aérogénérateurs d’une puissance installée inférieure à 36 kilowatts, ne seront pas intégrés aux schémas régionaux des énergies renouvelables. Malheureusement, l’Assem...

Cet amendement vise à exclure du champ de la procédure lourde des ZDE le petit éolien, afin d'encourager son développement.

Il convient de ne pas oublier que le petit éolien offre un potentiel considérable de kilowatts « verts », notamment en milieu rural et pour les exploitations agricoles. C'est la raison pour laquelle la production d'électricité à partir de ces aérogénérateurs de puissance modeste doit être soutenue.

Selon les données dont je dispose, monsieur le rapporteur, la hauteur des petites éoliennes en question atteindrait non pas vingt mètres, comme vous l’affirmez, mais plutôt dix à douze mètres. Quoi qu’il en soit, ce n’est absolument pas comparable avec le grand éolien. Par ailleurs, en refusant nos amendements, vous allez pénaliser tous les ac...

M. Roland Courteau. Si je redépose ces amendements en septembre et qu’ils reçoivent le même accueil, je reviendrai à la case départ !

Les compétences globales des instances concernées doivent porter sur le développement durable dans toutes ses composantes et non sur le seul aspect environnemental.

Comme chacun le sait, l’implication des collectivités territoriales en faveur de la protection de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est précisée de façon générale par l’article L 1111-2 du code général des collectivités territoriales. C’est dans ce cadre qu’ont eu l’occasion de se développer des agences territoriales, d’abord régi...

S’il est véritablement satisfait, j’aimerais qu’on me le démontre. Je pourrai alors le retirer.

Pour évaluer le niveau de protection phonique nécessaire dans le cadre de la réalisation d'une infrastructure de transport terrestre, on mesure la moyenne des pics sonores sur une plage horaire déterminée, ce qui minore considérablement les nuisances réelles. En effet, une moyenne est toujours bien inférieure aux pics constatés par les riverain...

Nous sommes conscients que ces dispositions sont d’ordre réglementaire. Nous proposons que la loi fixe un seuil maximal à partir duquel des mesures réglementaires pourront être prises.

Cet amendement tend à renforcer le contrôle qui est assuré par les pouvoirs publics sur le réseau des ondes électromagnétiques. Comme vous le savez tous, les antennes-relais et leur dangerosité potentielle suscitent une vive inquiétude de la part des Français. Aujourd’hui, de plus en plus d’élus locaux sont confrontés aux revendications insist...

Le 7 décembre 2007, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a adopté, à l’unanimité – majorité et opposition, sénateurs et députés confondus –, les conclusions de mon rapport sur l'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises, en métropole et outre-mer. Car un tel risque existe....

Le projet de loi ne comportant aucune définition de la valorisation énergétique, nous renvoyons à la directive européenne, qui fixe un cadre précis.

Je ne m’étendrai pas sur cette question, sur laquelle je me suis suffisamment expliqué la semaine dernière. Sachez simplement que, dans mon département, dans le cadre des actions conduites par une association départementale du nom de « Pôle Énergie 11 », nous incitons et aidons les exploitations à produire et à utiliser les énergies renouvelabl...

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer en défendant un précédent amendement, en matière d’agriculture biologique, la France accuse un retard très important sur les autres pays de l’Union européenne : en 2005, l’Autriche était en tête avec 11, 0 % de la surface agricole utilisée, suivie de l’Italie avec 8, 4 % ; la moyenne européenne se sit...

Bien sûr, il faut lutter contre « les pollutions maritimes, y compris les macro-déchets et déchets flottants, ainsi que les impacts des activités humaines venant du continent, notamment issus des activités portuaires ». Mais il existe aussi les pollutions par hydrocarbures résultant des dégazages et déballastages, parfois effectués en haute mer...

J’aurais souhaité connaître l’avis de la commission et du Gouvernement sur l’amendement n° 475 rectifié bis. Eneffet, si celui-ci devait être accepté, je retirerais l’amendement n° 707 rectifié, et je serais d’ailleurs également amené à retirer l’amendement n° 477, qui vient un peu après.