Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Jour après jour, en faisant nos courses, nous pouvons constater l’imagination débordante dont font montre les équipes de marketing des entreprises, notamment dans le secteur alimentaire, pour multiplier les emballages sans que le produit nécessite une telle protection : il s’agit bien davantage de mettre en scène sa qualité. Tout cela a un coû...

Le réchauffement des mers et des océans est l’un des tout premiers effets constatés du changement climatique. C’est particulièrement vrai pour la Méditerranée, mer de faible étendue, quasi fermée : le réchauffement des eaux y est encore plus élevé qu’ailleurs. Selon les scientifiques, des espèces tropicales coloniseraient dès à présent certain...

Monsieur le rapporteur, il ne s’agit pas d’une commission scientifique internationale pour examiner la situation de certaines zones. C’est l’ensemble du bassin de la Méditerranée, je l’ai précisé, d’est en ouest et du nord au sud, qui serait concerné. Je maintiens donc cet amendement.

L’objectif du Gouvernement est de diminuer de moitié l’usage des pesticides, lesquels sont des polluants persistants qui perdurent dans l’environnement ou dans les graisses. Certains pesticides ne sont plus utilisés dans l’activité agricole depuis plus de dix ans et pourtant, il est encore possible de détecter leur présence dans les sédiments ...

Compte tenu des remarques que viennent de formuler aussi bien M. le rapporteur que M. le ministre d’État, je le retire, monsieur le président.

Tout le monde s’accorde sur la nécessité de structurer une véritable filière d’agriculture biologique. Cela implique d’agir non seulement sur l’offre, mais également sur la demande, comme le prévoyaient déjà les engagements n° 120 et 121 du Grenelle. Le développement de l’offre pour répondre aux attentes et pour favoriser d’autres méthodes de...

Par cet amendement, il est proposé d’inscrire à l’article 19 une piste qui paraît particulièrement importante pour le stockage du dioxyde de carbone, celle des végétaux. Avant de modéliser divers dispositifs mécaniques, chimiques et minéraux, il nous faut bien évaluer et favoriser toutes les activités de fixation du carbone grâce à la photosyn...

M. Roland Courteau. Oui, monsieur le président. Nous estimons que ça va mieux en le disant. Nous pensons, comme notre collègue, qu’il faut enfoncer le clou. Nous allons donc l’enfoncer !

La création d’une trame verte et bleue et sa reconnaissance législative doivent s’insérer autant que possible dans les dispositifs existants. À ce titre, les documents de planification ainsi que les projets sont d’ores et déjà soumis au régime de l’évaluation environnementale tel que défini par le code de l’environnement. Ce régime prévoit des...

Avec mon collègue Daniel Raoul, notamment, nous allons à contresens, ou plutôt à contre-courant de certains amendements, car nous voulons défendre la petite hydroélectricité. Je crois d’abord devoir préciser que, à la suite de la loi de 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, l’encadrement de la création et de l’activité des centrales hydroé...

Mes collègues Jacques Mézard, Jean-Paul Amoudry et Daniel Raoul et moi-même étant responsables de la longueur de ce débat, au demeurant fort intéressant, nous allons nous montrer raisonnables. Je vous prie donc de considérer, monsieur le président, que cet amendement, ainsi que les amendements n° 467, 468 et 452, ont été défendus.

L'ensemble des infrastructures de transport peut avoir une incidence sur les milieux aquatiques. Les infrastructures routières et ferroviaires sont généralement implantées dans les fonds de vallée, et peuvent engendrer des nuisances sur les cours d'eau ou sur leurs milieux associés, comme les annexes fluviales ou les zones humides riveraines. ...

Ce sous-amendement, auquel Mme Alquier tient tout particulièrement, tend à organiser une vision cohérence de l’aménagement du territoire entre les collectivités locales et l’État. En effet, un aménagement, quel qu’il soit, n’a de sens que s’il est porté par le territoire qui le reçoit. L’infrastructure de transport doit répondre à un véritabl...

La question du transport des marchandises par le rail ne concerne pas seulement les grands axes ferroviaires. Pour améliorer le report modal dans ce domaine et atteindre l’objectif d’une croissance de 25 % de la part de marché du fret non routier d’ici à 2012, la priorité doit aussi être accordée à la diffusion dans les territoires de ce mode d...

Je souhaiterais relayer quelques-unes des préoccupations de notre groupe et plus particulièrement de Mme Alquier. Nous entrons, avec cet article, dans la concrétisation de la politique de développement des énergies renouvelables. L’énergie éolienne se développe. La production de l’électricité d’origine éolienne est ainsi passée à moins d’un t...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les sous-amendements n° 780 rectifié, 781 rectifié et 783 rectifié. En effet, tous les trois portent sur ce que l’on appelle communément le petit éolien. Le petit éolien comprend les aérogénérateurs d’une puissance inférieure à 36 kilowatts. Deux différences le distinguent...

Ce sous-amendement tend à préciser que sera créé un fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d'origine renouvelable. Ce fonds sera abondé de 1 milliard d'euros sur trois ans, comme M. le ministre d'État s'y est engagé le 17 novembre dernier.

Avec cet amendement, nous souhaitons étendre la réflexion sur le financement des transports urbains à une dimension que nous connaissons bien au Sénat et qui concerne la valorisation de la plus-value immobilière. Nous proposons donc de mettre à l’étude la possibilité pour les collectivités locales et les autorités organisatrices des transports...

Je le maintiens, monsieur le président. Par ailleurs, sur les recommandations de M. le rapporteur, je le rectifie en remplaçant les termes « collectivités locales » par ceux de « collectivités territoriales ».

Je souhaite simplement rappeler que, lors de l’examen du projet de loi d’orientation sur l’énergie en 2005, nous avions adopté une disposition allant dans ce sens.