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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Roland Courteau sur ce dossier
176 amendements trouvés
01/07/2009 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20082009-489 - Article 18 (Rejeté)
MM. Muller, Raoult, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Gr...
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : des biocarburants insérer les mots : et notamment des agrocarburants Exposé sommaire : Il s'agit dans cet article d'éviter la confusion, fortement préjudiciable à l'information du consommateur et à l'ensemble de la filière de l'agriculture biologique protégée par une certification, qu...
29/06/2009 — Amendement N° 24 au texte N° 20082009-489 - Article 17 (Retiré)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Groupe Soc...
Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du III de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kilowatts ne sont pas intégrés à ces schémas. Exposé sommaire : En première lecture, le Sénat avait exclu le petit éolien des schémas régionaux des énergies renouvelable...
29/06/2009 — Amendement N° 23 au texte N° 20082009-489 - Article 17 (Retiré)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Groupe Soc...
Après le deuxième alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin d'encourager le développement de l'éolien de petite puissance, les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kilowatts sont exclus du dispositif de la zone de développement éolien définie à l'article à l'article 10-1 de la loi n° 2000...
29/06/2009 — Amendement N° 22 au texte N° 20082009-489 - Article 17 (Retiré)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Groupe Soc...
Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La production d'électricité à partir d'aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kilowatts fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir. Le cadre règlementaire de ce type d'éolien sera amélioré. Exposé sommaire : Il convient de ne pas oublier que le pe...
29/06/2009 — Amendement N° 21 au texte N° 20082009-489 - Article 18 (Rejeté)
Mme Herviaux, MM. Courteau, Raoul, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Muller, Tuheiava, les membres du Groupe...
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : des critères de performances énergétiques et environnementales par les mots : obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la notion « d'expertises exhaustiv...
29/06/2009 — Amendement N° 19 au texte N° 20082009-489 - Avant l'article 18 (Irrecevable)
MM. Raoul, Guillaume, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Tuheiava, les membres du Groupe Soc...
Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rdigé : A compter du 1er janvier 2011, tout téléphone portable mis en vente sur le marché est équipé d'une prise standard pour sa recharge. Un décret précise la norme technique européenne retenue. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Le chargeur d'un téléphone portable est un bien ...
29/06/2009 — Amendement N° 18 au texte N° 20082009-489 - Article 19 (Adopté)
M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Tuheiava, les membr...
Dans le premier alinéa du II de cet article, après les mots : la réalisation de plates-formes d'essais insérer les mots : notamment de très grandes infrastructures au rayonnement national, européen et international Exposé sommaire : Il s'agit de doter la France d'équipements de recherche scientifique exceptionnels afin d'assurer un rayonne...
06/02/2009 — Amendement N° 595 3ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 45 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa de cet article : La création d'une instance propre à assurer la protection de l'alerte et de l'expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises sera mise à l'étude. Elle pourra constituer une « instance d'appel » en cas d'expertises contradictoires et pourra êt...
05/02/2009 — Sous-Amendement N° 822 à l'amendement N° 77 au texte N° 20082009-042 - Article 34 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n° 77 par les mots : , dans le but d'améliorer le suivi sanitaire des travailleurs concernés, de lever les obstacles au retour à l'emploi de ceux qui y postulent, de prévenir les expositions à venir. Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
05/02/2009 — Sous-Amendement N° 821 à l'amendement N° 77 au texte N° 20082009-042 - Article 34 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 77 par les mots : à commencer par les plus concernées Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
05/02/2009 — Amendement N° 585 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 37 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Une mission parlementaire rendra, pour le dernier trimestre 2009, un rapport sur l'organisation de la veille environnementale et sur l'évaluation des substances chimiques dans les milieux, avec l'aide des agences publiques de sécurité sanitaire. Exposé sommaire : Cet a...
05/02/2009 — Amendement N° 569 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 32 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter l'avant-dernier alinéa (g) de cet article par les mots : spécialement les enfants en bas âge ; par ailleurs, une attention particulière sera apportée aux facteurs environnementaux pouvant impacter le développement de l'embryon et du fœtus Exposé sommaire : Les enfants sont l'avenir de notre société. Protéger la santé des enfants et...
05/02/2009 — Sous-Amendement N° 552 rectifié à l'amendement N° 770 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André, ...
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par les mots : en commençant par les neurotoxiques systémiques Exposé sommaire : Amendement de précision.
05/02/2009 — Amendement N° 475 3ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Adopté)
MM. Courteau, Guillaume, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Blandin, MM. Antoinet...
Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article : Toutes les mesures seront mises en œuvre pour renforcer la lutte contre les pratiques illégales et réduire à la source et prévenir les pollutions maritimes, y compris les macro déchets et déchets flottants, les dégazages et déballastages, et les espèces exotiques envahissantes, notamment dans le...
04/02/2009 — Sous-Amendement N° 818 à l'amendement N° 771 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 28 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André, ...
Dans le second alinéa de l'amendement n° 771, après le mot : déclaration insérer le mot : annuelle Exposé sommaire : La déclaration annuelle est indispensable en ces temps de pathologies pour un suivi plus précis. C'est une demande des apiculteurs.
04/02/2009 — Sous-Amendement N° 812 à l'amendement N° 770 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André, ...
Compléter la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 770 par les mots : , dont elle assurera le pilotage Exposé sommaire : L'expertise d'usage de la profession est indispensable pour orienter les travaux.
04/02/2009 — Amendement N° 472 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Adopté)
MM. Guillaume, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Antoinette, Gillot...
I. - Dans la deuxième phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après le mot : favorisera insérer les mots : la production et et remplacer les mots : et la surface par les mots : pour que la surface II. - En conséquence, dans la même phrase, remplacer les mots : devrait atteindre par le mot : atteigne Exposé sommaire : Il s'ag...
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 808 à l'amendement N° 62 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots : des espaces protégés en application du droit de l'environnement insérer les mots : , des zones jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de ne pas réduire la trame verte et bleue aux seuls espaces...
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 807 à l'amendement N° 62 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots : prise en compte insérer les mots : et de leur opposabilité Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à respecter l'engagement 73 du Grenelle de l'environnement. Il s'agit de prendre en compte la conclusion de l'audit général et que les collectivités territoriales aient...
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 806 rectifié à l'amendement N° 62 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots : leur connexion insérer les mots : la mobilité des espèces Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet de rappeler que l'objet premier doit être de permettre la mobilité des espèces.
