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Les interventions de Roland Courteau sur ce dossier
6 amendements trouvés
03/12/2009 — Amendement N° II-101 2ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Avant l'article 43 (Retiré)
MM. Courteau, Miquel, Mme Bourzai, M. Guillaume, les membres du Groupe Socialiste
Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du c du 5, après l'année : « 2010 ; » sont insérés les mots : « lorsqu'ils remplacent des chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionn...
01/12/2009 — Amendement N° II-146 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, MM. Jeannerot, Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Le Menn, T...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l'emploi 100 000 000 100 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 100 000 000 100 000 000 Amélioration de la qualité de...
30/11/2009 — Amendement N° II-134 au texte N° 20092010-100 - Avant l'article 51 (Rejeté)
M. Repentin, Mme Herviaux, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Fauconnier, Courteau, les membres du Groupe Socialiste, appa...
I. - Avant l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement avant le 31 mars 2010 un rapport sur les conditions de mise en œuvre sur le territoire national de la prime à la surface herbagère et sur les conséquences de sa décision de non renouvellement des contrats de prime herbagère agroenviron...
30/11/2009 — Amendement N° II-133 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Repentin, Mme Herviaux, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Fauconnier, Courteau, les membres du Groupe Socialiste, appa...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 60 000 000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 ...
30/11/2009 — Amendement N° II-132 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Sueur, Mmes Herviaux, Bourzai, MM. Bourquin, Courteau, Chastan, Guillaume, Fauconnier, Peyronnet, Mazuir, Marc, Mm...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 2 500 000 2 500 000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2...
27/11/2009 — Amendement N° II-119 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Courteau, au nom de la commission de l'économie
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Météorologie Urbanisme, paysages, ea...
