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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland Courteau
7228 interventions trouvées.
Très bien !
Exactement !
Scandaleux !
C’est un leurre !
Ah oui, c’est vrai !
Hélas !
Exactement !
Eh oui !
C’est grave !
Oui, vous avez bien compris !
Exactement !
Supprimer la réfaction tarifaire pour les projets concourant aux appels d’offres conduirait à exclure la quasi-totalité des projets de son périmètre d’application ; ne resteraient en fait que les projets de moins de 100 kilowatts. Surtout, le dispositif de réfaction a pour effet d’intéresser le gestionnaire de réseau au coût du raccordement, l...
Cet amendement a pour objet d’obliger l’administration à motiver par écrit ses décisions en élargissant le dispositif prévu à l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration. Il vise en outre à permettre le recours à la procédure de médiation sur l’initiative des parties instituée par la loi du 18 novembre 2016, en ...
Non, je le retire, monsieur le président.
C’est vrai !
Il s’agit en effet de parachever le processus de simplification du cadre réglementaire, en permettant au Gouvernement de travailler à la conception d’une autorisation unique spécifique aux projets de production d’énergie renouvelable en mer.
Je le maintiens, monsieur le président. Je n’ai été convaincu ni par M. le secrétaire d’État ni par M. le rapporteur.
La réforme que l’article 34 habilite le Gouvernement à mettre en œuvre est complexe et doit reposer sur une analyse juridique robuste, tout en étant structurante pour l’ensemble de la filière française des énergies marines renouvelables, qui est déterminée à atteindre les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la c...
Ça, c’est sûr !
