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Interventions en hémicycle de Roland Courteau
7228 interventions trouvées.
Ce n’est pas sûr !
Je tiens à vous remercier, madame la ministre, car oui, il était temps ! L’interdiction des sacs plastiques est une mesure qui s’imposait depuis longtemps déjà ! Voilà deux ans, j’ai rédigé un rapport à la demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, sur la pollution de la Méditerranée. Il...
C’est vrai !
M. Roland Courteau. Certaines communes ont supprimé totalement l’éclairage public. Des maires m’avaient demandé d’interroger le ministre de l’intérieur de l’époque sur leur responsabilité en cas d’accident. Sa réponse n’avait pas été très claire…
Il m’avait rappelé qu’il n’y a pas d’obligation, pour un maire, de mettre en place un éclairage public, en ajoutant que celui-ci a néanmoins tout intérêt à ce que les endroits dangereux soient bien éclairés, pour éviter que sa responsabilité puisse être engagée en cas d’accident…
Tout à fait !
Eh oui !
Il est défendu, madame la présidente.
Nous aussi !
Eh oui !
C’est là le problème !
Comme toutes les sources d’énergie sont prises en compte, je le retire, madame la présidente.
Eh oui !
Cet amendement, que je présente avec Martial Bourquin et l’ensemble des membres du groupe socialiste, tend à permettre à un groupement professionnel réunissant les distributeurs indépendants d’assumer l’obligation « fioul domestique ». En effet, un tel groupement permettrait de garantir l’efficacité du certificat d’économies d’énergie, le CEE,...
Le code de l’énergie inclut, dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, ou CEE, l’ensemble des carburants automobile et par conséquent les carburants alternatifs, comme le GPL, le GNV, l’E85 ou l’électricité. L’État s’est engagé dans la promotion des carburants alternatifs, afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre ...
Compte tenu des précisions apportées par Mme la ministre et par M. le rapporteur, je le retire, monsieur le président.
Les financements affectés à la lutte contre la précarité énergétique restent insuffisants au regard des objectifs à atteindre en ce qui concerne la rénovation de logements occupés par des ménages modestes. Au travers de cet amendement, je propose que la loi fixe à un tiers au moins la proportion minimale de la part des CEE devant contribuer à ...
Tout à fait, monsieur le président.
