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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland Courteau
7228 interventions trouvées.
Cet article favorise l’ouverture du capital des sociétés de production d’énergie renouvelable aux habitants riverains et aux collectivités locales. Ce financement participatif est utile, puisqu’il assure des moyens de financement nouveaux qui viennent opportunément compléter les financements traditionnels. Il a aussi l’avantage d’impliquer les ...
À l’origine, cet article prévoyait d’encadrer le type d’apports aux méthaniseurs et d’en exclure les produits agricoles alimentaires, ou cultures dédiées. Il prévoyait cependant, à titre exceptionnel, de possibles dérogations à cette interdiction et renvoyait à un décret le soin de prévoir ces dérogations permettant l’introduction des cultures ...
Très bien !
Je constate que nous sommes tous d’accord, ou presque. Il ne s’agit pas de renouer avec le risque d’un changement d’affectation de sols, comme cela a pu se faire avec les biocarburants de première génération, en vue d’approvisionner plus facilement les méthaniseurs. Il ne s’agit pas davantage d’introduire le risque que le modèle de méthanisatio...
Oui !
L’article 38 bis D réintroduit les zones de développement de l’éolien terrestre, ou ZDE, et la règle dite « des cinq mâts » selon laquelle les installations d’éoliennes doivent constituer des unités de production composées d’un nombre de machines électrogènes au moins égal à cinq. Les auteurs de l’amendement s’opposent à la réintroducti...
Pourquoi prévoir un frein supplémentaire au développement des énergies renouvelables, notamment de l’éolien ? Par le passé, ce qui a manqué le plus au développement des énergies renouvelables, c’est un cadre prévisible et stable : nous manquions de visibilité. La complexité de l’encadrement réglementaire constituait un autre frein au développ...
On imagine la réaction de nos concitoyens, qui avaient du mal à accepter un tel agrandissement. En rétablissant la règle des cinq mâts, on condamne tous les petits projets, comprenant deux à quatre éoliennes, souvent portés par les petites communes. Ce n’est pas ainsi que l’on donnera un nouvel essor aux énergies renouvelables ! Ce n’est pas ...
L’hydroélectricité est, en effet, un atout majeur pour la production nationale d’énergie. Les concessions hydroélectriques, concessions de service public, sont aussi des outils indispensables à la réalisation de plusieurs missions d’intérêt économique général. Ils contribuent notamment à la gestion de la ressource en eau, un bien commun dont l...
Tout à fait !
Outre les deux dispositifs que vous proposez, madame la ministre, il existe peut-être une possibilité pour tenir compte de la spécificité des concessions hydroélectriques, qui sont des concessions de service public et des outils indispensables à la réalisation de plusieurs missions de service d’intérêt économique général, ou SIEG. Elles contrib...
Compte tenu des assurances que Mme la ministre vient de nous donner et des possibilités de prolongation de la concession bien au-delà des vingt-quatre ans que je sollicitais, je retire l’amendement. Néanmoins, je déplore le manque de réciprocité entre les États membres : les ouvrages hydroélectriques peuvent être soumis au régime de l’autorisat...
GDF-Suez !
Très bien !
Eh oui !
Exactement !
Exactement !
Cet amendement se justifie par son texte même et a été très bien défendu par notre collègue Charles Revet.
Bonne question !
Son exposé a pourtant été exhaustif !
