Interventions en hémicycle de Roland Courteau

La suppression des tarifs réglementés du gaz, mais aussi de l’électricité, pour les très grandes entreprises s’inscrit dans la continuité de la libéralisation totale des marchés de l’énergie. Depuis 2002, la France a régulièrement donné son aval à la Commission européenne pour remettre en cause les souverainetés politiques dans le domaine de l’...

Il n’en a pas les moyens !

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être défendu, tend à renforcer l’encadrement du marché des travaux d’économies d’énergie, en lien avec la mise en place du service public de la performance énergétique de l’habitat, le SPPEH. Il vise notamment à ce que les professionnels du secteur établissent une convention avec la structure mettan...

Cela va pourtant mieux en l’écrivant !

Je veux apporter une précision, en réaction à ce qu’a dit M. le rapporteur sur les établissements publics de coopération intercommunale. Je rappelle le texte de l’article que notre amendement tend à insérer dans le code de la consommation : « Seuls sont habilités à contacter les consommateurs en vue de conclure un contrat portant sur la vente ...

Cet amendement tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et les modalités d’une survalorisation, autrement dit d’une bonification, des certificats d’économies d’énergie, en faveur des travaux réalisés dans les logements classés en catégories F et G. Dès lors que le résidentiel représente la prin...

Le rapporteur a retiré l’amendement n° 507 relatif à la communication auprès des consommateurs sur la fin des tarifs réglementés. En l’état actuel du texte, cette communication reste-t-elle du ressort de la CRE et du médiateur de l’énergie, madame la ministre ? Angèle Préville l’a bien souligné, cela n’entre pas dans les compétences de la CRE. ...

Vous ne répondez jamais, madame la ministre !

Voilà !

Outre le fait que le Gouvernement recourt de manière récurrente aux ordonnances, les auteurs de l’amendement estiment que le champ de l’habilitation prévue à cet article est beaucoup trop large pour être acceptable. Il s’agit en effet de transposer quatre directives et trois règlements européens, portant notamment sur un sujet de grande importa...

Il est défendu.

Je souhaite revenir sur les interventions de Mme Lienemann et de M. Dantec. C’est vrai, l’autoconsommation n’en est pas à un point de développement tel qu’elle puisse engendrer des problèmes par rapport à l’entretien des réseaux et à la péréquation. Cependant, si nous nous engageons dans la voie du développement de l’autoconsommation, il faudr...

Je m’exprimerai également au nom d’Angèle Préville. Nos conditions de travail ont été exécrables ! Nous sommes toujours contraints de légiférer dans l’urgence et l’effervescence. Cela étant, je salue à mon tour l’important travail du rapporteur. Le GIEC et le Haut Conseil pour le climat ont jugé que le projet de loi initial n’était pas suffis...

Comment ne pas parler d’hydroélectricité dans un texte qui traite du développement des énergies renouvelables et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Je profite de l’examen du présent article pour évoquer les fortes inquiétudes liées à la remise en concurrence des barrages hydroélectriques et aux injonctions de la Commission ...

Mon intervention porte aussi bien sur l’article 6 ter que sur l’article 6 quater. L’obligation de disposer de 30 % de toiture végétalisée ou comportant des équipements d’énergie renouvelable pour les entrepôts, industries et commerce, y compris les parkings couverts de plus de 1 000 mètres carrés d’emprise, est une bonne chose. C...

Il est défendu.

De même !

Du Sénat !

Plusieurs questions se posent, madame la ministre, concernant les mesures d’accompagnement spécifiques des salariés des entreprises destinées à fermer, ainsi que de ceux qui, appartenant à la chaîne de sous-traitance, verraient également leur emploi supprimé du fait de la fin d’activité de ces entreprises. Ces mesures seront prises par ordonna...

Très bien !