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Pendant trop longtemps, l’Union européenne s’est reposée sur la croyance selon laquelle l’ouverture des marchés de l’énergie serait la réponse suffisante et adéquate à tous les problèmes. Aujourd’hui, l’échec de cette stratégie est patent et il n’existe toujours pas de véritable politique commune de l’énergie. En fait, la déréglementation n’a j...
Les sénateurs socialistes ont toujours défendu la nécessité de préserver les tarifs réglementés, y compris pour les industriels. Il s’agit en effet pour ces derniers d’un élément de compétitivité. La Commission européenne a, par contre, toujours souhaité supprimer ces tarifs, considérés comme des obstacles au bon fonctionnement de la concurren...
Ah !
Non !
L’article 3 ter permet de dispenser au cours d’une séance annuelle au moins dans les collèges et les lycées une formation sur le droit des consommateurs et sur la gestion du budget d’un ménage à des groupes d’âge homogènes. Vous le savez, et je n’en fais pas mystère, pour moi, la meilleure manière de prévenir les problèmes, c’est d’éduq...
Comme le rapporteur vient de le rappeler, nous avons voté une loi – totalement validée en avril 2013 – dont un certain nombre de dispositions permettent de faire bénéficier des tarifs sociaux les quelque quatre millions de ménages qui y ont droit. Jusqu’à présent, cependant, faute d'information, une grande partie de ces ménages n’en bénéficiai...
M. Roland Courteau. Ou : « dans les meilleurs délais !
C’est évident !
Très bien !
Très bien !
Exactement !
Bravo !
Exactement !
Évidemment !
Très bien !
Il est bien de le rappeler !
Absolument !
Très bien !
Bonne question !