Questions de Roland Courteau

Risques de pollutions accidentelles en Méditerranée

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur les risques de pollutions accidentelles en Méditerranée. Il lui indique qu'après la mise en oeuvre d'une zone de protection écologique permettant de lutter contre les pollutions intentionnelles (dégazages et déballastages sauvages) il paraît indispensable d'engager une seconde étape dans le domaine ...

Situation des personnes atteintes de polyarthrite rhumatoïde

M. Roland Courteau rapelle à M. le ministre de la santé et de la protection sociale les termes de sa question écrite N° 6193 par laquelle il attirait l'attention de son prédécesseur sur le fait que selon des informations qui lui ont été communiquées, environ 5 000 personnes, seulement, seraient susceptibles de bénéficier des nouveaux traitements effectués exclusivement en milieu hospitalier,...

Calcul de la bonification de pension des retraités ayant eu des enfants à charge

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de la santé et de la protection sociale les termes de sa question écrite n° 1918 du 22 août 2002 par laquelle il attirait l'attention de son prédécesseur sur le mode de calcul de la bonification de pension qui est accordée aux retraités ayant eu des enfants à charge et restée sans réponse à ce jour.

Réglementation européenne de la viticulture

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales que le règlement 1493/99 établissant les règles de l'OCM viticole de l'Union européenne, dans la partie qui concerne la gestion du potentiel de production, prévoit, d'une part, que les Etats membres doivent remettre à la Commission un rapport sur ce potentiel et sur la façon de r...

Situation de trésorerie difficile de nombreux viticulteurs

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les termes de sa question écrite n° 8874 par laquelle il attirait son attention sur le défaut d'engagement financier de l'Etat à travers le Fonds national de solidarité viticole et le Fonds national des calamités agricoles et ses conséquences dans l'interruption de leurs interv...

Allègement pour les exploitations agricoles des analyses des eaux prévues par le décret n° 2001-1220

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les termes de sa question écrite n° 8850, par laquelle il attirait son attention sur la mise en conformité en droit français des directives européennes concernant « les eaux destinées à la consommation humaine » par le décret n° 2001-1220 qui modifie sensiblement le contenu des...

Réorganisation du fret SNCF

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur les inquiétudes suscitées par les projets de réorganisation de l'activité fret de la SNCF et sur les conséquences de telles mesures sur l'économie du département de l'Aude, d'une part, et du bassin narbonnais d'autre part. Il lui indique que selon les informations portées à sa connaissance, le plan ...

Publicité pour les « boissons agricoles » et manifestations sportives

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la culture et de la communication que la Commission européenne, en date du 25 juillet 2001, a décidé de saisir la Cour de justice contre la France, sur les restrictions ayant pour effet d'interdire aux producteurs de boissons alcooliques l'accès aux marchés des services d'émissions télévisées, de parrainage sportif et de publicités transfrontalière...