Questions de Roland Courteau

Devenir des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE)

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable les termes de sa question écrite N° 14566 par laquelle il attirait l'attention de son prédécesseur sur le devenir des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE), présents dans 61 départements et 22 régions, qui, aujourd'hui, regroupent plus de 800 professionnels, sans compter les bénévol...

Réforme du permis de construire

M. Roland Courteau expose à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qu'il s'avère nécessaire, plus de soixante ans après sa mise en oeuvre, de modifier et de simplifier la procédure de délivrance du permis de construire. C'est pourquoi, il lui demande sous quels délais les mesures annoncées le jeudi 19 mai 2005 seront effectives « afin de faciliter l'acte de co...

Devenir des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le devenir des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE) présents dans 61 départements et 22 régions et qui, aujourd'hui, regroupent plus de 800 professionnels pour près de 30 millions d'euros de budget, sans compter les bénévoles et les associations de terrain. Il lui indiq...

Recherche sur les traumatismes crâniens

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question écrite N° 13681 par laquelle il attirait l'attention de son prédécesseur sur la situation de la recherche médicale dans le champ du traumatisme crânien.

Postes ouverts aux CAPES d'occitan et catalan

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réduction du nombre de postes ouverts au concours des CAPES occitan et catalan. Il lui indique que selon les informations dont il dispose, un poste, seulement cette année, est ouvert aux concours en catalan et quatre en occitan. Il va sans dire qu'une telle an...

Gravité de la situation des viticulteurs

M. Roland Courteau appelle, une nouvelle fois, l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'extrême gravité de la situation viticole. Il lui indique que cette situation nécessite, en tout premier lieu, que soient prises des mesures d'urgence adaptées à l'ampleur de la détresse matérielle et morale des vignerons. Par ailleurs, il est tout aussi impératif que soient traité...

Enrichissement des moûts pendant la vinification

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité que lors de la phase de vinification les moûts peuvent être enrichis selon des règles bien définies, certaines régions, pouvant utiliser le saccharose, d'autres les moûts concentrés rectifiés. Or, dans l'objectif d'utiliser les excédents de la production et de garantir la traçabilité e...

Impact des importations de vin sur la situation économique de la viticulture en Languedoc-Roussillon

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation économique de la viticulture en Languedoc-Roussillon. Il lui indique que la production de cette région se caractérise, pour la vendange 2004, par un niveau satisfaisant de la qualité et une quantité moyenne. Ainsi, et dès lors que les stocks, en début de c...

Avenir de la ligne ferroviaire Narbonne-Bize

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'inquiétude des élus, organisations syndicales, opérateurs économiques et populations suite à certaines informations faisant état d'une possible suppression de la ligne ferroviaire Narbonne-Bize. Il lui indique que le rôle de cette ligne est non...

Mesures de prévention et d'alerte au tsunami en Méditerranée

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie et du développement durable que la tectonique des plaques, notamment en Méditerranée, fait de cette mer une zone à fort risque sismique. Il lui indique que des séismes particulièrement meurtriers suivis de tsunamis ont eu lieu par le passé, et souhaite lui faire remarquer que, s'il existe déjà un centre sismologique en Méditerranée, impl...

Situation des débitants de tabac de l'Aude

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des débitants de tabac du département de l'Aude, qui se dégrade encore plus fortement que prévu, depuis le début de l'année. Il lui indique que si les mesures négociées avec le Gouvernement ont permis, dans un premier temps, de stabiliser leur situation et si ...

Financement des opérations de prévention des inondations

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'information selon laquelle les crédits du contrat de plan pour réaliser les opérations de prévention, contre les inondations, ne seraient attribués que dans le cadre du plan Bachelot. Il lui rappelle qu'en novembre 1999, le département de l'Aude a subi, sur plus de la moitié de son territoir...

Difficultés rencontrées par les artisans du bâtiment dans le cadre de l'application de la loi n° 78-12 sur l'assurance construction

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les difficultés rencontrées par les artisans du bâtiment dans le cadre de l'application de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. Comme le dénonce la confédération de l'...

Réforme des 35 heures

M. Roland Courteau. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux relations du travail. Monsieur le ministre, avec la remise en cause programmée de cet important acquis social que représentent les 35 heures, le contrat « France 2005 » qui vient d'être annoncé ressemble terriblement à un contrat passé entre le Gouvernement et le MEDEF. (Sourires sur les travées de l'UMP.) En effet, avec ...

Retraites agricoles complémentaires

M. Roland Courteau attire une fois encore l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences, pour les anciens exploitants agricoles, de l'application du décret n° 2003-146, relatif à l'organisation du régime de retraite complémentaire obligatoire agricole, qui fait apparaître deux catégories de retraités non salariés agr...

Impact des pollutions sur la diminution des ressources marines

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les termes de sa question écrite n° 5998 par laquelle il attirait son attention sur les informations selon lesquelles les pollutions s'avéraient responsables, plus fortement que les prélèvements par la pêche, de la diminution des ressources marines, non seulement parce qu'elles...

Crise de la viticulture

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'ampleur et la persistance de la crise qui frappe la viticulture française. Il lui indique qu'une telle situation, parce qu'elle perdure, exige, enfin, la mise en oeuvre de mesures d'envergure, à l'exemple notamment de celles proposées par le groupe de travail d...

Lutte contre le SIDA déclarée grande cause nationale en 2005

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la santé et de la protection sociale que 40 millions de personnes sont contaminées dans le monde chaque année. En France, près de 150 000 de nos concitoyens vivent avec le SIDA. Or, alors que 4 à 6 000 Français sont contaminés chaque année, il semble qu'un certain désintérêt entoure la progression de ce virus, tandis que l'on constate une absence d...

Recherche sur les traumatismes crâniens

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la « situation de la recherche médicale dans le champ du traumatisme crânien ». Il lui indique que « la recherche médicale, en France, sur le traumatisme crânien est peu développée. Le rapport Fardeau au ministre de l'emploi et de la solidarité sur une analyse comparative et prospective du systè...

Création de parcelles de vignes coupe-feu

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les termes de sa question écrite n° 9226 par laquelle il attirait son attention sur les mesures énergiques de protection qui doivent enfin être prises pour remédier, durablement, aux incendies à répétition qui dévastent nos forêts méditerranéennes, notamment.