Questions de Roland Courteau

Interdiction définitive du fipronil et de l'imidaclopride

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que les instances européennes examineront, dans les prochaines semaines, les critères d'évaluation des deux substances actives fipronil et imidaclopride (mises en oeuvre dans les spécialités Regent-TS et Gaucho), pour décider de leur inscription ou non sur la liste des produits autorisés, selon la directive européenne 9...

Utilisation des biocarburants

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessaire mise en place de mesures favorisant l'utilisation des biocarburants. A cet effet, il lui indique que, selon les informations dont il dispose, les distributeurs de carburants qui souhaitent incorporer du bioéthanol dans leurs essences ne parviennent toujours pas à se faire liv...

Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français

M. Roland Courteau souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités d'introduction de l'action de groupe, en droit français. En l'état actuel du droit, l'action commune ne peut être qu'une juxtaposition d'actions individuelles avec mandats, procédure inadaptée aux évolutions économiques. La configuration de certains marchés, comme c...

Centenaire du mouvement des vignerons du Languedoc Roussillon

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la culture et de la communication que l'année 2007, marquera le centenaire du mouvement des vignerons du Languedoc Roussillon, qui a particulièrement marqué l'histoire des régions du sud de la France et du département de l'Aude, notamment . Aussi, afin de donner à cette commémoration un réel retentissement, le conseil général de l'Aude a décidé d'...

Problèmes de la filière viticole

M. Roland Courteau. Monsieur le président, j'aurais voulu dire à M. le Premier ministre... M. Raymond Courrière. Il n'est pas là ! M. Roland Courteau. ... combien l'heure était grave. Des drames humains sont en train de se nouer dans le contexte d'une crise de la viticulture sans précédent. Des hommes et des femmes sont en pleine détresse, en proie à un sentiment d'abandon, de désespérance e...

Aménagement hydraulique des Basses Plaines de l'Aude

M. Roland Courteau attire une nouvelle fois l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le dossier d'aménagement hydraulique des basses plaines de l'Aude. Il lui rappelle la crue particulièrement meurtrière de 1999 et lui indique qu'à tout moment les mêmes causes peuvent provoquer les mêmes effets. Il lui demande donc, d'une part, de bien vouloir lui faire un p...

Retraite complémentaire obligatoire des anciens exploitants agricoles

M. Roland Courteau attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le mécontentement des anciens exploitants agricoles, qui, concernant la retraite complémentaire obligatoire, s'élèvent contre la distinction des retraités en deux catégories avec des conditions de carrière différentes. Il lui rappelle leur souhait que les retraités aient le choix d'êtr...

Revalorisation du statut des infirmières libérales

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de la santé et de la protection sociale les termes de sa question écrite N° 9231 par laquelle il attirait l'attention de son prédécesseur sur toute l'importance de la profession d'infirmière libérale, en raison, notamment, du développement du maintien à domicile des personnes âgées.

Non revalorisation des pensions des retraités de l'agriculture

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'absence de mesures concrètes concernant la non-revalorisation des pensions des retraités de l'agriculture. Il lui rappelle l'objectif qui avait été fixé, selon lequel le montant de leurs pensions cumulées avec la retraite complémentaire ne devrait pas être inférieur à 75 % du SMIC net dès lors que l'a...

Mise en place d'un conseil de la modération

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la création annoncée d'un conseil de modération, lieu de concertation, de dialogue et d'actions, dans le domaine de la communication et de la modération, dans la consommation du vin. Il lui rappelle que sa mise en place, souhaitée par la profession viticole, a été reportée à plusieurs reprises. Il lui d...

Diversification des produits de la vigne

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les récents travaux de l'INRA et de l'unité expérimentale de Pech-Rouge, dans l'Aude, qui ont abouti - par la mise au point d'un procédé « FLASH-détente », consistant à faire éclater les polyphénols naturels du raisin, les tanins et les colorants - à produire à partir du raisin un jus enrichi, sans alco...

Répartition de la dotation « élu local » pour 2005

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la répartition de la dotation « élu local » pour 2005, destinée à assurer aux petites communes rurales, les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 92-108 du 3 février 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. Il lui précise que, selon les...

Amélioration du réseau transeuropéen de transport

M. Roland Courteau expose à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer que selon certaines informations, la Commission européenne, aurait envisagé certaines dispositions concernant l'amélioration du réseau transeuropéen de transport. Selon ces mêmes informations, le document relatif au « projet prioritaire n° 3 », dit axe ferroviaire à grande vitesse du Sud Ouest...

Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des élus municipaux, notamment des plus petites communes, suite à l'annonce, par le Président de la République, d'une élimination progressive de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TF PNB). Il lui indique que la suppression envisagée de cette taxe - qui représente ...

Situation des ateliers de pédagogie personnalisée

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation préoccupante des ateliers de pédagogie personnalisée, en raison du non-respect par l'Etat de ses engagements financiers. Il lui indique que la dynamique créée autour des ateliers de pédagogie personnalisée ne saurait souffrir d'une baisse ou d'une ...

Lutte contre les accidents de la vie courante

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement que les accidents de la vie courante provoquent chaque année le décès d'environ 20 000 personnes, tandis que quatre à six millions de personnes sont blessées. Cependant, malgré le caractère impressionnant de telles statistiques, il semble que la prise de conscience et surtout l'engagement des pouvoirs...

Education des jeunes à l'environnement

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que l'éco-citoyenneté constitue l'axe majeur de la stratégie nationale de développement durable ; l'objectif étant de changer les comportements individuels et collectifs et de modifier les pratiques pour mieux préserver notre environnement. Dans ce but, il est clair que l'éducati...

Crise de la viticulture en Languedoc-Roussillon

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importance de la crise qui frappe la viticulture française et, plus particulièrement, celle de certaines régions, comme le Languedoc-Roussillon. Dans un tel contexte de crise qui perdure, depuis plusieurs années, et qui va en s'aggravant, il lui demande, une nouvelle fois, s'il n'estime pas nécessair...

Taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements

M. Roland Courteau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question relative à la pérennisation de la TVA à 5,5 %, sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation. Il lui indique qu'un retour au taux de 20,6 % aurait un effet catastrophique en matière économiq...

Gravité de la situation de la filière viticole

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la gravité de la situation de la filière viticole et, plus particulièrement, sur certaines informations selon lesquelles les négociants proposent des prix d'achat en dessous du seuil de rentabilité des exploitations viticoles, en justifiant ce faible niveau de prix par...