Questions de Roland Courteau

Traité sur la Charte de l'énergie

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le traité sur la Charte de l'énergie (TCE) dont les négociations pour une « modernisation » viennent de commencer, et qui n'en finit pas de soulever de profondes inquiétudes. En effet, plusieurs pays européens en ont fait l'expérience, ce traité semble avant tout avoir été conçu pour protéger le secteur d...

Surexposition des populations de la Vallée de l'Orbiel à l'arsenic

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'importante question de la surexposition des populations à l'arsenic, suite aux inondations de la vallée de l'Orbiel dans le département de l'Aude, et à l'impact sur l'environnement et la santé, des eaux qui ont lessivé les immenses stocks de déchets chargés d'arsenic, de l'ancien site minier...

Fonds de prévention des risques naturels majeurs

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire qu'après les inondations de 2018 le taux de financement des travaux de réduction de la vulnérabilité, sur les habitations exposées à ce risque (fonds de prévention des risques naturels majeurs dit fonds Barnier), a été rehaussé de 40 à 80 % par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, afi...

Filière viticole

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'action et des comptes publics que le Gouvernement a annoncé mercredi 10 juin 2020 une série de mesures d'accompagnement pour les secteurs soumis à des restrictions d'activité pendant et au-delà de la période du confinement et pour les secteurs qui en sont dépendants. Or, force est de constater que les dispositions proposées méconnaissent totalem...

Contrôle d'identité

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que, dans son rapport annuel de 2020, le défenseur des droits appelle à « mettre en place une traçabilité permettant d'évaluer la façon dont les contrôles d'identité sont mis en œuvre, par les forces de sécurité, ainsi que leur utilité... ». Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur cette recommandation ainsi...

Devenir de la presse d'information générale en cette période de crise sanitaire

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que, dès le début de la crise, la presse s'est adaptée pour assurer l'information du public. Journalistes, correspondants locaux, ouvriers, porteurs de journaux se sont mobilisés et se mobilisent encore. Les éditeurs en ont fait autant et ont innové. Toutefois, force est de constater que la presse d'information générale rencontre nombre de di...

Prime unique et universelle pour les personnels de santé

M. Roland Courteau expose à M. le ministre des solidarités et de la santé que plusieurs organisations syndicales du secteur sanitaire social et médicosocial s'interrogent sur la question de l'attribution d'une prime exceptionnelle dans les établissements de santé. Il lui indique que, depuis les premières annonces, il est demandé le versement d'une prime unique et universelle pour les travaill...

Primes attribuées aux agents de la fonction publique hospitalière

M. Roland Courteau souhaite, une nouvelle fois, attirer l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les primes attribuées aux agents de la fonction publique hospitalière, suite à la publication du décret n° 2020-508 du 14 mai 2020. Il lui indique l'avoir saisi de ce problème bien avant la publication dudit décret, par courrier, suite à certaines informations déjà préoccup...

Fonctionnement des organismes bailleurs

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les interrogations des bailleurs sociaux audois quant à l'organisation des services rendus aux locataires, mais également la gestion et la gouvernance des organismes des habitations à loyer mo...

Rénovation énergétique des logements

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire que la rénovation énergétique des logements représente l'un des leviers importants d'une reprise immédiate de l'activité, notamment, dans le secteur du bâtiment où 80 à 90 % des chantiers de rénovation ont été à l'arrêt durant la période de confinement. Il lui indique que face à une telle situation et parce...

Filière vitivinicole

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que face à la crise du Covid-19 qui se traduit par la fermeture de restaurants, marchés ainsi que par la multiplication des annulations de commandes auxquelles s'ajoute l'arrêt des marchés (à l'exportation et intérieur), le secteur de la viticulture française est en grande difficulté avec des trésoreries exsangues...

Filières conchylicole et ostréicole face à la crise sanitaire

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que la terrible crise sanitaire qu'affronte la France touche violemment beaucoup de nos concitoyens. Elle affecte également durement l'économie du pays. Il lui indique que les secteurs conchylicoles et ostréicoles sont, depuis le début du confinement, particulièrement impactés puisque la filière accuse une baisse...

Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de très nombreuses entreprises de bâtiment et travaux publics (BTP) de l'Aude, qui - si rien n'était fait - pourraient se trouver en situation de faillite dans quelques semaines, en dépit du redémarrage des chantiers. Il lui indique que depuis plusieurs jours, ce secteur a établi un guide de...

Perte de parts de marché de la viticulture française

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des décisions des États-Unis de taxer fortement nos exportations de vin vers ce pays. Il lui fait remarquer que les pertes de recettes consécutives au fort ralentissement de ces exportations sont conséquentes et se chiffrent en centaines de millions d'euros. Par ailleurs s'y ajo...

Maintien des postes des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté dans le département de l'Aude

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes des parents d'élèves et des enseignants sur la situation, dans l'Aude, des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Il lui indique que, selon les informations dont il dispose, il serait programmé de ne pas remplacer trois postes RASED, dont les titulaire...

Reconnaissance de maladies professionnelles et accidents du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande légitime et pressante d'obtenir la prise en charge au titre des maladies professionnelles, ou accidents du travail des personnes qui, durant la crise sanitaire, travaillant et prenant des risques ont été exposées et ont subi des conséquences graves, du fait du Covid-19. Il lui indique que s'i...

Viticulture et crise sanitaire

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que dans l'Aude, en Occitanie, les vignerons sont aussi secoués par la crise du coronavirus : fermeture d'un grand nombre de marchés, fermeture des restaurants, caveaux désertés, multiplication des annulations de commandes, annulation de différents salons, ventes directes en forte chute, mais aussi des retiraisons...

Autorisation accordée aux médecins de prescrire la chloroquine

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le recours à l'hydroxychloroquine pour traiter les patients atteints par le Covid-19. Il lui indique que le décret 2020-314 du 25 mars 2020 ne réserve ce médicament qu'aux cas médicalisés qui ont des formes sévères avec pneumopathie et difficultés respiratoires. Or selon certains membres du corps médica...

Stockage du carbone dans les sols et initiative « 4 pour 1 000 »

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que l'initiative « 4 pour 1 000 », visant à accroître le stockage de carbone dans les sols, démontre que la lutte contre les dérèglements climatiques et la sécurité alimentaire sont complémentaires. Elle prouve aussi que l'agriculture peut évidemment apporter nombre de solutions. En fait, cette initiative se veut ...

Médecine scolaire

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse que le projet de loi en préparation dit « décentralisation, différenciation et déconcentration » concernerait principalement trois grands domaines : le logement, les transports et la transition écologique. Toutefois, il lui indique que, selon certaines informations, pourraient être introduites dans ce texte,...