Questions de Roland Courteau

Sociétés de sondages et élections

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire que les sociétés de sondages reconnaissent que, dans certaines circonstances, elles tendent à rectifier le résultat brut de leurs enquêtes d'opinion. Il lui demande donc, dès lors que de telles pratiques peuvent donner lieu à certaines dérives, s'il ne pense pas nécessaire, durant les périodes électora...

Plafonnement des frais d'incidents de paiement

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le montant du plafonnement des frais d'incidents de paiement. Il lui fait remarquer que l'article 70 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant notamment le droit au logement opposable, prévoit la généralisation du plafonnement des frais pour un chèque non provisionné, le montant de ...

Silos soumis à autorisation : projet d'arrêté modificatif

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les préoccupations de la profession relatives au projet d'arrêté modificatif portant sur les silos soumis à autorisation. Il lui indique que la réglementation française est déjà, concernant ce sensible sujet, la plus sévère dans tout comparatif international. Il lui précise, par ailleurs, qu...

Protocole de Londres

M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué à l'industrie que nos entreprises souffrent d'un certain handicap, par rapport à leurs concurrents américains ou japonais, lié à la non-ratification par la France, du protocole de Londres, six ans après sa signature. Il lui indique qu'en effet, les PME régionales et les nombreux centres de recherche du Languedoc Roussillon, notamment, pourrai...

Utilisation des biocarburants

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, plusieurs dispositions législatives ont été prises visant, notamment, à favoriser l'utilisation des biocarburants. Il attire plus particulièrement son attention sur l'article 49 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole qui ...

Risque d'épidémie de grippe aviaire

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les risques d'épidémie de grippe aviaire en Europe et en France. Il lui indique que selon l'OMS (Organisation mondiale de la santé), la perspective d'une mutation du virus et donc la possibilité d'une transmission d'homme à homme, et non plus seulement des animaux à l'homme, n'est plus à écarter. Dès lor...

Engagements en faveur des anciens exploitants agricoles du département de l'Aude

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les engagements pris par Monsieur le Président de la République, le 26 avril 2002, en faveur des anciens exploitants agricoles du département de l'Aude, d'une part, et de la région Languedoc Roussillon, d'autre part : « je considère, soulignait-il, que leur situation est insatisfaisante »… et il concluait en précisant...

Dysfonctionnement du fret SNCF

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes des responsables de la filière céréalière de l'Aude, suite à la réorganisation de l'activité fret SNCF. Les professionnels concernés sont convaincus que, tant sur le plan environnemental, que de sécurité routière ou sur le plan économique, le train ou la pénich...

Contrat de syndic de copropriété

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations de l'Association des responsables de copropriété relatives aux contrats de syndic de copropriété. Selon cette association, ces contrats posent actuelllement un problème financier et un problème de relation au droit, à des millions de Français, puisque, en effet, 52 % de...

Le bilan de la politique économique

M. Roland Courteau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, nous allons vous proposer de faire une bonne action, enfin, dois-je dire, car le bilan de cette législature est loin d'être positif. La croissance et le pouvoir d'achat sont divisés par deux, si on les compare à la période 1997-2002. Le commerce extérieur enregistre...

Plan de rénovation du patrimoine associatif

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation du village de vacances « Rives des Corbières », géré par l'ensemble coopératif de vacances et de loisirs Rives des Corbières, situé à Port Leucate (11370) qui, pour répondre à une forte demande en matière de tourisme social, a lancé un important programme de rénova...

Préretraite agricole

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dossier des préretraites viticoles. Dans le cadre de la rédaction du plan de développement rural de 2007-2013, la Commission européenne a proposé à chaque État membre d'intégrer différents dispositifs de soutien aux politiques de développement. Le Gouvernement français a alors choisi de ne pas soll...

Produits phytosanitaires

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les termes de plusieurs questions concernant la viticulture, qu'il lui avait posées le 29 juin 2006, lors de la discussion générale de la proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à Appellation d'Origine Contrôlée. 1) « Comment expliquer, que certains produits phytosanitaires interdits en Fran...

Prime d'arrachage définitif

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'apporter des modifications aux règlements communautaires portant sur la prime d'arrachage définitif. Il lui indique que l'article 8 du chapitre II du règlement CE 1493/99 définit les conditions d'attribution des primes d'abandon définitif (PAD). Cependant, il considère que la modificatio...

Cancer de la thyroïde

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le Premier ministre sur une récente étude d'un chercheur de l'INSERM, mettant en évidence le lien entre le taux de cancer de la thyroïde en Polynésie et l'exposition aux radiations. Selon son auteur, « cette étude montre que les essais nucléaires réalisés par la France ont très probablement accru le nombre de cancers de la thyroïde, mais ceci de man...

Vins étrangers

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur certaines préoccupations relatives au monde de la viticulture. Plusieurs responsables s'interrogent sur des informations selon lesquelles, des vins extra communautaires entrant, notamment, en Espagne, deviendraient aussitôt européens, avant d'être ensuite vendus en France sans avoir subis le moindre co...

Acquisition d'une complémentaire de santé

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la santé et des solidarités que l'aide, sous conditions de ressources à l'acquisition d'une complémentaire santé ne peut être assimilée à celle proposée par la Mutualité française, qui devrait profiter à tous les français pour mettre un terme aux inégalités fiscales et assurer une généralisation des couvertures complémentaires. Il lui expose égale...

Versement de la prime de Noël pour les personnes qui sont privées d'emploi

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le versement de la prime de Noël pour les personnes qui sont privées d'emploi. Il lui demande, s'il entend répondre aux souhaits formés par les différents comités de chômeurs, en reconduisant le versement de cette prime, en l'étendant aux allocataires ASSEDIC, mais également en portant s...

Utilisation des biocarburants

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, plusieurs dispositions législatives ont été prises visant, notamment, à favoriser l'utilisation des biocarburants. Il attire plus particulièrement son attention sur l'article 49 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole qui ...

Allongement des périodes de chasse

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité d'accélérer la résolution du contentieux concernant les dates d'ouverture et de fermeture de chasse aux espèces appartenant à l'avifaune migratrice, tant du gibier d'eau que des oiseaux de passage. Il lui indique, qu'en début d'année il avait fait part de la requête des associat...