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Rapports de
Roland du Luart
21 rapports signés
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24/06/2014 — Rapport d'information N° 649 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur l'inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques - Objets d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des progrès à conforter
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2013 — Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Action extérieure de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2012 — Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Action extérieure de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/07/2012 — Rapport d'information N° 636 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission en égypte, libye et tunisie du 18 au 24 mars 2012 - L'Égypte, la Libye et la Tunisie un an après les « printemps arabes »
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2011 — Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Action extérieure de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/05/2011 — Rapport d'information N° 549 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à la réunion et à mayotte - La justice entre deux eaux dans l'Océan indien
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2010 — Annexe N° 16 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Justice
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/06/2010 — Rapport d'information N° 572 (2009-2010) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
19/11/2009 — Annexe N° 16 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Justice
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
14/10/2009 — Rapport d'information N° 38 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur l'implantation du tribunal de grande instance de paris - La future implantation du tribunal de grande instance de Paris : la fin des hésitations
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/11/2008 — Annexe N° 16 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Justice
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/10/2008 — Rapport d'information N° 63 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la gestion de l'aide juridictionnelle par les caisses autonomes de règlements pécuniaires des avocats - Vers un regroupement des caisses de règlements pécuniaires des avocats ?
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2007 — Annexe N° 16 au Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Justice
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
09/10/2007 — Rapport d'information N° 23 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur - L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
14/05/2007 — Rapport de groupe d'amitié N° GA070 - Bolivie et Paraguay : de la nécessité de participer au désenclavement
Rapporteur
23/11/2006 — Annexe N° 15 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Justice
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/10/2006 — Rapport d'information N° 4 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la formation des magistrats et des greffiers en chef à la gestion - La justice, de la gestion au management? Former les magistrats et les greffiers en chef
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/02/2006 — Rapport d'information N° 216 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'enquête de la cour des comptes relative aux frais de justice pénale - Rapport sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice pénale
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2005 — Annexe N° 15 au Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Justice
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
13/07/2005 — Rapport d'information N° 478 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur - La mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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