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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
92 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 1er.
L'amendement n° 39, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le deuxième alinéa (1°) du A du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédi...
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa (2°) du A du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale : « 2° Approuve le rapport mentionné au I bis de l'article L.O. 111-4 et, le cas échéa...
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le B du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale : « B. - Dans sa partie comprenant les dispositions relatives à l'année en cours, la loi de financement de la sécurité soci...
L'amendement n° 40, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le deuxième alinéa (1°) du C du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédi...
L'amendement n° 63, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du troisième alinéa (2°) du C du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, par les mots : ainsi que l...
L'amendement n° 64, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le deuxième alinéa (a) du 2° du C du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Elle...
L'amendement n° 5, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du quatrième alinéa (a) du 2° du C du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : prévoit les recettes par branche par les mots : prévoit, par branche...
L'amendement n° 41, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du deuxième alinéa (a) du 2° du C du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale par...
L'amendement n° 42, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du deuxième alinéa (a) du 2° du C du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale p...
L'amendement n° 65, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (a) du 2° du C du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ) Ell...
L'amendement n° 66, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa
majoré, le cas échéant, des intérêts de retard La parole est à M. François Autain.
L'amendement n° 43, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le c) du 2° du C du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ) ...
L'amendement n° 6, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa
établis par branche par les mots : présentés par branche et établis La parole est à M. le rapporteur.
pour chaque branche du régime général, ainsi que pour chaque organisme par les mots : pour le régime général ainsi que pour les organismes La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 44, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa
et notamment celles de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie La parole est à Mme Christiane Demontes.
L'amendement n° 44 est retiré. L'amendement n° 45, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa
