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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
92 interventions trouvées.
L'amendement n° 87 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, par un C ainsi rédigé : « C - Peuvent également figurer en lois de financement, dans les conditions et sous les réserves prévues au AA et aux 1°, 2° ...
L'amendement n° 13, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa (3°) du VI du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale : « 3° La production du rapport, mentionné à l'article L.O. 132-2-1 du code des juridictions financières, d...
L'amendement n° 14, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le I bis de cet article pour l'article L. 114-5 du code de la sécurité sociale : « Art. L. 114-5. - Les régimes obligatoires de base de sécurité sociale et les organismes concourant à leur financement appliquent...
L'amendement n° 71, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Dans la première phrase du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, après les mots : d'un rapport insérer les mots : fixant...
L'amendement n° 15, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : l'objectif de dépenses mentionné au 3° du D du I de l'article L.O. 111-3 par les mots : l'objectif nat...
L'amendement n° 72, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après la première phrase du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer une phrase ainsi rédigée : Ce rapport rend égalemen...
L'amendement n° 16, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin du I bis du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : résultant de l'exécution du dernier exercice clos, dont les tableaux d'équilibre sont approuvés en applicati...
L'amendement n° 74, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le troisième alinéa (1°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Rendant com...
L'amendement n° 17, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (1°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots : , y compris administratifs, La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 18, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin du troisième alinéa (1°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : lors des deux dernières années civiles écoulées et, le cas échéant, lors de l'exercice en cou...
L'amendement n° 73, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (1°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale par un membre de phrase ainsi rédig...
L'amendement n° 88, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (1°) du II du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale par un membre de phrase ainsi rédigé : cette annexe comprend également un programme de qualité et d'efficience relatif aux dépenses et aux rece...
L'amendement n° 19, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (1° bis) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : et indiquant pour le dernier exercice clos par les mots : et indiquant, pour le dern...
L'amendement n° 20, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa (3°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : et du régime des salariés agricoles par les mots : , du régime des salariés agricoles et des régi...
L'amendement n° 52, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le septième alinéa (4°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, par une phrase ainsi rédigée...
L'amendement n° 21, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter in fine le huitième alinéa ( 5°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, par le membre de phrase suivant : , et présentant les mesures destinées à assurer, pour les régimes de ba...
L'amendement n° 53, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le huitième alinéa (5°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé :...
L'amendement n° 75, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le huitième alinéa (5°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Enumérant le...
L'amendement n° 76, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le huitième alinéa (5°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Enumérant l'...
L'amendement n° 77, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dixième alinéa (6°) du texte proposé par le I de cet article pour le II de l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, après les mots : besoins de santé...
