Lois de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 77 est retiré. L'amendement n° 78, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Compléter la dernière phrase du dixième alinéa (6°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la séc...

L'amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa (d) du 7° du II du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer le mot : ou par le mot : et La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 22, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa (8°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale : « 8° Justifiant, d'une part, les besoins de trésorerie des régimes et organismes habilités par le pr...

L'amendement n° 54, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, par un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Des annexes gé...

L'amendement n° 23, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin du troisième alinéa (2°) du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : ainsi qu'à la mise en réserve de recettes à leur profit par les mots : , à la mise en rése...

L'amendement n° 55, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.O. 111-6 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa rédigé comme suit : «...

L'amendement n° 80, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa (4°) du II de l'article 34 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-5-3 du code de la sécurité sociale, remplacer le mot : présente par les mots : pe...

L'amendement n° 81, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L.O. 111-5-3 dans le code de la sécurité sociale : « Ce rapport donne lieu à un débat à l'A...

En conséquence, l'amendement n° 81 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 3 quater, modifié.

Sur l'article 4, j'avais en effet été saisi de six amendements présentés par M. Vasselle, au nom de la commission. L'amendement n° 25 était ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-7-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : l'adoption par les mots : le vote L'amende...

L'amendement n° 31, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-9 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : à titre principal par les mots : au fond La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 95, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-9 du code de la sécurité sociale, après les mots : leur président, insérer les mots : , au président de la mission mentionnée à l'article L. 111-9-1, ...

L'amendement n° 32, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-9 du code de la sécurité sociale, après les mots : ainsi que, insérer les mots : le cas échéant, à leur rapporteur général et, Du fait de l'adoption ...

L'amendement n° 33, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 56, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour insérer un article L.O. 132-2-1 au code des juridictions financières, après les mots : organismes nation...

L'amendement n° 34, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 1° de cet article pour insérer une phrase après la première phrase du premier alinéa de l'article L.O. 132-3 du code de la sécurité sociale : « Ce rapport comprend l'avis de la cour sur la cohérence des tableau...

L'amendement n° 97, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour le II bis de l'article L. 723-12 du code rural, supprimer les mots : le premier alinéa de La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 98, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 731-6 du code rural, remplacer les mots : salariés non agricoles par les mots : non salariés agricoles La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 99, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-12 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : celui-ci dispose par les mots : ceux-ci disposent La parole est à M. le rapporteur.