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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
92 interventions trouvées.
L'amendement n° 91, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 111-10-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 111-10-2 ainsi rédigé : « Art. L. 111-10-2. - Les avis formulés par les commissions saisies au fond des projets d...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, avant l'article 7. L'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le titre premier du livre premier du code de la sécurité sociale, les articles L.O....
Je suis donc saisi d'un amendement n° 94 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale, les articles L.O. 111-5, L.O. 111-5-1, L.O. 111-5-2, LO 111-5-3, L.O. 111-10, L.O. 111-12 et L. 111-9-1 devienn...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, avant l'article 7.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les deuxième et troisième alinéas de cet article par huit alinéas ainsi rédigés : Toutefois : a) Les sous objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie mentionn...
Le sous-amendement n° 93, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 92 pour remplacer les deuxième et troisième alinéas de cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'approbation du montant de la compensa...
L'amendement n° 57, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots : financement de la sécurité sociale insérer les mots : et aux caisses nationales de sécurité sociale II. ...
M. le président. Mes chers collègues, je crois que nous pouvons nous féliciter : entre vingt et une heures trente et une heure du matin, nous avons examiné une centaine d'amendements, inspirés que nous étions sans doute par le rythme de la musique brésilienne !
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je suis très sensible à vos propos, monsieur le président. Pour ma part, je voudrais associer à ces remerciements l'ensemble du personnel, qui a travaillé jusqu'à une heure avancée. Finalement, tout s'est très bien passé. Il est vrai que la musique adoucit les moeurs.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 187 : Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés327Majorité absolue des suffrages exprimés164Pour l'adoption202Contre 125Le Sénat a adopté.
