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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
156 interventions trouvées.
L'amendement n° 47, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885-0 V bis A du code général des impôts : « 1° Des établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 211 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 221 rectifié est présenté par MM. du Luart et J. Blanc. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. Dans le 2° du I...
L'amendement n° 221 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 257, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : I. - Dans le troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885-0 V A du code général des impôts, après les mots : Des fondations ...
L'amendement n° 48, présenté par M. Marini au nom de la commission des finances est ainsi libellé : I.- Après le troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885-0 V A du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2° D'une fondation ou d'une association répondant aux conditions prévues ...
L'amendement n° 48 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 49 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 214 est présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 247 rectifié bis est présenté par M. P. Blanc, Mme B. Dupont, ...
Il s'agit donc des amendements identiques n° 49 rectifié, 214 rectifié et 247 rectifié ter. Je les mets aux voix.
L'amendement n° 260, présenté par MM. Badré, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé : I. - Après le sixième alinéa (5°) du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885-0 V A du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des entreprises solidaires et assimilées, mention...
L'amendement n° 260 est retiré. L'amendement n° 2, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé : I. - Compléter le I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885-0 V A du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des fédérations d'associations reconnues d'utilité...
L'amendement n° 2 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé : I. - Compléter le I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885-0 V A du code général des impôts par un alin...
L'amendement n° 196 rectifié bis, présenté par M. Buffet, Mme Lamure, Gousseau, Kammermann, Procaccia et Hermange et MM. Grignon, Béteille, Vasselle, Lecerf, P. André et Portelli est ainsi libellé : I. - Après le sixième alinéa (5°) du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885-0 V A du code général des impôts, insé...
L'amendement n° 130, présenté par M. Collomb, Mme Demontès, M. Repentin, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mme Le Texier, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne et Khiari, MM. Frimat, Godefroy, Lise et les membres du groupe Socialiste, ap...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 131 est présenté par M. Collomb, Mme Demontès, M. Repentin, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mme Le Texier, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne et Khiari, MM. Frimat, Gode...
L'amendement n° 251, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : I. - Compléter le I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885 0 V bis A du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des associations agréées de défense des personnes en si...
L'amendement n° 230 rectifié, présenté par MM. Mouly, Othily et Bernard-Reymond est ainsi libellé : I. Après le dernier alinéa (5°) du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885 0 V bis A du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des réseaux associatifs de financement de création d'entrepr...
L'amendement n° 230 rectifié est retiré. L'amendement n° 249, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : I. - Compléter le I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885 0 V bis A du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : ...° Des régies de q...
L'amendement n° 249 est retiré. L'amendement n° 100, présenté par MM. Othily et Laffitte est ainsi libellé : I. - Compléter le I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885 0 V bis A du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « ...° De l'Agence nationale de la recherche. II. - Pour compenser la perte de...
L'amendement n° 217, présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé : I. Compléter cet article par un VI ainsi rédigé : VI. - Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 885 A du code général des impôts sont supprimés. II. Pour compenser les pertes de recettes dues au I, compléter cet article par u...
L'amendement n° 191 rectifié, présenté par M. Béteille et Mme Gousseau est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 2 de la loi n° 78-654 du 22 juin 1978 concernant les comités professionnels de développement économique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'il n'existe pas de cen...
L'amendement n° 50, présenté par M. Marini au nom de la commission des finances est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Sur l'article 7, je suis saisi de vingt-cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 87, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 88, présenté par Mme Beau...
